Animalerie

Afin de répondre à des questions qui nous ont été posées tant par des chefs d'entreprises que par des salariés, nous croyons devoir faire savoir que, compte-tenu du faible niveau d'inflation mesuré par l'INSEE, tel qu'il est stipulé à l'article L.3231-5 du Code du travail, le SMIC ne serait pas revalorisé au 1^er juillet 2015.

Le SYNAPSES vient à nouveau d'obtenir une condamnation pour exercice illégal de vente d'animaux de compagnie d'une personne qui, à côté de ses activités professionnels déclarées, utilise l'internet pour commercialiser des animaux d'espèces non domestiques au mépris de la règlementation.

Vous aviez été nombreux à demander la possibilité de régler votre cotisation annuelle par Carte bancaire.

C'est désormais possible.

A la suite de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, les décrets relatifs à la pénibilté au travail ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 2014.

Il appartient aux entreprises d'évaluer les critères d'exposition aux risques de chacun de ces salariés.

Le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

Nombreux ont été les professionnels à nous questionner pour rompre les contrats obligatoirement souscrits dans le cadre de la Convention collective nationale Fleuristes, vente et services des animaux familiers.

Depuis de récentes décisions de l'Autorité de la concurrence d'une part et du Conseil constitutionnel d'autre part, de telles résiliations sont possibles. Afin de pouvoir exercer votre droit à choisir la solution qui vous convient le mieux, nous mettons à votre disposition des modèles de courriers à adresser à ou aux organismes qui couvrent les risques Prévoyance et Frais de santé.

N'écoutez que votre propre intérêt et n'attendez pas le résultat de l'appel d'offre lancé par la branche, dont nous pensons que le résultat pourrait être décevant, pour prendre un décision. Dès le 1er novembre, il sera trop tard .... jusqu'à l'année prochaine.

A compter du 1er juillet 2014, le taux de TVA relatif aux ventes d'animaux de compagnie est le taux normal. Dès le matin du 1er juillet 2014, les services des douanes ne semblaient pas être informés de cette disposition.

Nous recommandons d'appliquer le nouveau taux mais agissons pour que cette mesure soit reportée dans le temps.

Le Journal officiel du 17 avril 2014 a publié l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L.214-6 du Code rural et de la pêche maritime.