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Activités liées aux animaux

Quelle est la situation plus de treize ans après le vote de la loi du 6 janvier 1999 ? Entre 2001 et 2003, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a réuni les acteurs de la filière à 13 ou 14 reprises, dans un laps de temps plutôt court. Mais parvenir à un consensus avec une quarantaine d'organisations qui défendent des intérêts souvent opposés, voire contradictoires, relève du prodige.

Le miracle a eu lieu lorsqu'un projet de décret très éloigné de la dernière mouture de travail a été présenté au CCSPA avant d'être transmis au Conseil d'Etat. En réalité, un chargé d'étude avait été recruté pour cette tâche, ce qu'il fit selon les instructions reçues. Le Conseil d'Etat a estimé que le texte qui lui était présenté ne respectait pas les libertés individuelles accordées par la Constitution et la DGAL a abandonné son projet jusqu'à ce que soient réunies les "Rencontres Animal et Société".

A l'issue de six mois de travaux, les participants à ces rencontres ont donné leur aval à la rédaction du décret n° 2008-871 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le Code rural. Ce décret spécifiait qu'une quinzaine de dispositions réglementaires devaient être précisées par voie d'arrêtés.

Les projets d'arrêtés ont été rédigés sans que le SYNAPSES en ait eu, officiellement, connaissance, malgré les engagements de la DGAL. Les contributions que nous avons faites ne semblent pas avoir été retenues.

Parmi les dispositions de ces projets d'arrêtés il apparait notamment que l'administration centrale présume que les acquéreurs d'animaux de compagnie sont des "incapables juridiques" auxquels il faut rappeler que les animaux mangent, ont un coût d'entretien (soins et nourriture).

Plus inquiétant, les textes sont emprunts d'anthropomorphisme et des notions, éminemment subjectives (bien être, installations adaptées, besoins physiologiques adaptés, etc…) truffent les textes, ne présentant aucune sécurité juridique pour les professionnels que nous représentons.

Peut-on sérieusement imaginer que les professionnels maltraitent les animaux qui constituent leur capital et leurs moyens de subsistance ? Les services de contrôle sont prompts à intervenir dans les animaleries et chez les éleveurs. Ils poussent parfois l’excès de zèle à relever comme éléments supposés de mauvais traitements, la présence de fèces dans les boxes d'animaux !!!

Aucune étude scientifique crédible ou sérieuse n'a été produite pour étayer les travaux de l'administration. De plus, au nom d’un anthropomorphisme compulsif, ce projet d’arrêté est un véritable traité de maltraitance animale.

Nous ne laisserons pas l'administration décider par "oukase" de la taille des cages et des aquariums, du nombre de poissons ou d'oiseaux qui peuvent être détenus dans un habitat d'une taille déterminée, j’en passe et des meilleures ….

Il n'appartient pas à l'administration de se substituer au législateur, comme elle a, de plus en plus, tendance à le faire. Nous saurons faire respecter les compétences des uns et des autres. Nous n'admettrons plus que certains agents des services déconcentrés de l'Etat, tel le shérif de Nottingham, s'érigent en législateur, en police d'Etat et en juge, spoliant des professionnels et les condamnant plus durement que des trafiquants de drogue.

A force d’édicter des normes aberrantes au nom d’un prétendu bien être "animalitaire", il sera bientôt plus difficile d’ouvrir une animalerie qu’une centrale nucléaire. Le but recherché par les services de notre administration ne serait-il pas " l faut sortir de l’animalerie", pour paraphraser le slogan de ceux qui voudraient voir notre pays abandonner l'énergie nucléaire ?

Tout texte qui contreviendrait aux intérêts de nos adhérents sera contesté devant les juridictions nationales et communautaires, si nécessaire.

Chers amis, jamais nos métiers n’ont été autant menacés que par cette règlementation inique en cours d’élaboration. Plus que jamais votre présence à nos côtés est indispensable, elle est le gage de notre réussite. N'hésitez-pas à réagir sur notre site.