Synapses Flash n° 3
Quelle est la situation plus de treize ans après le vote de la loi du 6 janvier 1999 ? Entre 2001 et 2003, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a réuni les acteurs de la filière à 13 ou 14 reprises, dans un laps de temps plutôt court. Mais parvenir à un consensus avec une quarantaine d'organisations qui défendent des intérêts souvent opposés, voire contradictoires, relève du prodige.
Le miracle a eu lieu lorsqu'un projet de décret très éloigné de la dernière mouture de travail a été présenté au CCSPA avant d'être transmis au Conseil d'Etat. En réalité, un chargé d'étude avait été recruté pour cette tâche, ce qu'il fit selon les instructions reçues. Le Conseil d'Etat a estimé que le texte qui lui était présenté ne respectait pas les libertés individuelles accordées par la Constitution et la DGAL a abandonné son projet jusqu'à ce que soient réunies les "Rencontres Animal et Société".
A l'issue de six mois de travaux, les participants à ces rencontres ont donné leur aval à la rédaction du décret n° 2008-871 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le Code rural. Ce décret spécifiait qu'une quinzaine de dispositions réglementaires devaient être précisées par voie d'arrêtés.
Les projets d'arrêtés ont été rédigés sans que le SYNAPSES en ait eu, officiellement, connaissance, malgré les engagements de la DGAL. Les contributions que nous avons faites... lire la suite
