Last but not least *

"Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille". Cette sentence prononcée jadis par un ancien président de la république, pourrait s'appliquer à cette séquence estivale après que nous ayons relaté, il y a quelques jours, le manque de réactivité d'un service déconcentré de l'Etat chargé, théoriquement, de faire appliquer et respecter la réglementation.

Un de nos adhérents qui souhaitait obtenir le renouvellement de son arrêté préfectoral d'agrément pour dispenser la formation mentionnée à l'article R.211-5-3 du Code rural et de la pêche maritime, s'est vu opposé une mauvaise interprétation de la réglementation et a informé le requérant du rejet de la demande au motif que, détenteur du certificat de capacité au mordant, il n'aurait pas justifié de l'actualisation de ses connaissances, confusion d'avec l'ancien certificat de capacité devenu ACACED.

Il s'agit, là, d'une mauvaise interprétation d'une note de service ancienne qui traitait de plusieurs types de certificats de capacité. La personne en charge de l'instruction de la demande a, dans un premier temps, refusé d'entendre les arguments de notre adhérent. Nous avons indiqué à notre adhérent la marche à suivre et il est intervenu hiérarchiquement. En raison du silence gardé par la DDPP, le secrétariat général de la préfecture a été alerté et l'autorité préfectorale a alors informé notre adhérent que l'arrêté préfectoral serait pris sous quelques jours. Notre adhérent a reçu son agrément, document signé le 16 août 2022. Mais il est anormal que nous ayons dû porter la plume de notre adhérent.

Lorsque cela parait nécessaire, nous rédigeons pour nos adhérents les mails ou courriers qui paraissent utiles mais leur laissons le soin de les adresser eux mêmes, l'immixtion d'un tiers, à ce stade, ne paraissant pas nécessaire. Toutefois, en cas de résistance ou de décision infondée, nous pouvons prendre le relais et jouer, pleinement, notre rôle d'organisation professionnelle.  

Il est, malheureusement, courant que l'excès de zèle de certains fonctionnaires ou agents de l'Etat soit source de refus ou, dans le meilleur des cas, de délais indus.

Pour rester dans la veine de l'accroche de cet article, espérons que les services de l'Etat adopteront le slogan inspiré du même auteur Ca m'en touche une et ça fait bouger l'autre, afin que retour d'expérience permette de ne pas persévérer dans l'erreur.

Nous avons informé la DDPP par mail du 11 août 2022, de façon extrêmement neutre, et attendons toujours, soit une réaction de la part dudit service, soit une action tendant à faire cesser l'infraction.

Nous avons largement diffusé cette information, y compris auprès des services de l'Etat (DDPP, notamment), ainsi que nous l'avons régulièrement fait lorsque nous voulions porter notre contribution au débat (Vote de lois, COVID, etc.).

La seule réaction de cette DDPP a été de se désinscrire de la newsletter, attitude peu respectueuse des professionnels que nous représentons et après on nous parlera de la neutralité du service public. Nous avons immédiatement réagi auprès de la hiérarchie de ce service et en avons informé la DGAL ainsi que le Cabinet du ministre chargé de l'agriculture.

Je tiens à préciser alors que plusieurs autres DDPP nous ont remercié de l'information, bien qu'elle ne soient pas directement concernées.

Sans que connaître le détail des interventions, ce 12 août 2022 à 17 h 06, soit près de 30 heures après mon message d'alerte, le chef du service concerné nous informe qu'une suite y sera donnée. Notons que dans certains cas, lorsque des actes de prétendue maltraitance sont dénoncés pas des associations dites de protection animale, il n'y a pas de tels délais.

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Une réglementation mal appliquée

Notre mail du 11 août 2022 (1.76 Mo)