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Restitution d'animaux saisis

MegaphoneDans un précédent article nous relations la décision du Tribunal de l'exécution de Rennes relative à l'injonction qui était faite à la SPA d'avoir à restituer les chiens saisis chez un éleveur.

Afin de faire face à l'arrivée soudaine des animaux saisis, l'éleveur a écrit à sa DDCSPP afin d'organiser la restitution des animaux, leur rapatriement sur l'exploitation ainsi que la gestion de l'inévitable sureffectif, l'éleveur ayant dû reconstituer son cheptel pour pouvoir, économiquement, faire face à ses charges.

Dans une réponse - toute administrative - dénuée de toute compréhension de la situation, pourtant largement occasionnée par ce service, puisqu'il a validé la saisie de 65 chiens pour un sureffectif de 5 animaux dont 10 de moins de 5 mois, la DDCSPP entend appliquer la règlementation, rien que la réglementation, alors que des arguments non négligeables, fondés sur une décision de justice lui étaient présentés afin de faciliter une solution temporaire.

La réponse reçue d la DDCSPP par notre adhérent montre une administration déconnectée des réalités et incapable de s'adapter à une situation de fait. Ainsi, lors d'un accident, il n'est pas rare de voir des automobilistes, enjoints d'emprunter des sens interdits afin de contourner un bouchon, sous le contrôle, bien-entendu des forces de police ou de gendarmerie. Nous ne demandions pas autre chose.

Devant une attitude aussi obtuse nous avons pris la décision d'adresser au Président de la République une lettre ouverte dans laquelle nous dénonçons un excès de pouvoir caractérisé.

Dans ce courrier nous dénonçons l'attitude d'une administration autiste, aussi éloignée des administrés que le sont les institutions politiques de l'électorat.

Comme nous le faisons depuis des années nous accompagnons tous les professionnels à s'approprier une réglementation complexe et surtout, les aidons dans leurs éventuels différends avec les administrations.

 

Lettre ouverteLettre ouverte au Président de la République (385.32 Ko)

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Date de dernière mise à jour : 06/01/2016