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Décision du juge de l'exécution

JusticeC'est avec un plaisir non dissimulé que nous venons d'apprendre la condamnation de la SPA, laquelle doit restituer, sous astreinte, les 63 chiens saisis à un éleveur dans le cadre d'une procédure qu'elle avait pris l'initiative de dénoncer aux autorités.


Bien que la décision ait fait l'objet de l'excécution provisoire et le jugement étant susceptible d'appel nous ne faisons que communiquer auprès de nos seuls adhérents. Nous reviendront sur ce jugement, sous peu.

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Date de dernière mise à jour : 29/01/2016