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Coronavirus contre PIF

Un récent arrêt de la Cour d'appel de Nîmes a enfin établi que la mise en évidence du coronavirus dans l'organisme d'un félin n'était synonyme de la péritonite infectieuse féline (PIF) qui avait emporté l'animal. Aux termes de ce jugement l'éleveur n'est pas responsable de la mort de l'animal, intervenue un an après, en cours de gestation. 

Ce problème est récurent dans l'élevage félin et on peut regretter que dans de précédentes affaires les juges n'aient pas su faire droit aux arguments développés par les éleveurs mis en cause.

L'acquéreur avait cru devoir agir en justice en demandant plus de onze mille euros de dommages et intérêts estimant entre autres que l'éleveur avait connaissance de la maladie au moment de la vente.

Outre les dépens, le client a été condamné à rembourser les frais d'avocat exposés pour sa défense.
 

Nous consacrerons un article plus complet lorsque nous aurons pu analyser les attendus de ce jugement.

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Date de dernière mise à jour : 24/11/2017