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Le syndicat national des animaleries

Résiliation des contrats Prévoyance et Frais de santé, c'est possible

  • Par
  • Le 24/11/2014

Nombreux ont été les professionnels à nous questionner pour rompre les contrats obligatoirement souscrits dans le cadre de la Convention collective nationale Fleuristes, vente et services des animaux familiers.

Depuis de récentes décisions de l'Autorité de la concurrence d'une part et du Conseil constitutionnel d'autre part, de telles résiliations sont possibles. Afin de pouvoir exercer votre droit à choisir la solution qui vous convient le mieux, nous mettons à votre disposition des modèles de courriers à adresser à ou aux organismes qui couvrent les risques Prévoyance et Frais de santé.

N'écoutez que votre propre intérêt et n'attendez pas le résultat de l'appel d'offre lancé par la branche, dont nous pensons que le résultat pourrait être décevant, pour prendre un décision. Dès le 1er novembre, il sera trop tard .... jusqu'à l'année prochaine.

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