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Les stages en entreprise

A la veille des vacances et pour répondre à des questions qui nous ont été posées, nous faisons ici le point sur les stages en entreprises, le terme d'entreprise pouvant couvrir, pour ce qui nous concerne, plusieurs réalités :

  • entreprise commerciale ou artisanale,
  • exploitation agricole,
  • société commerciale ou coopérative,
  • syndicat ou association.

 Les stages doivent, obligatoirement, faire l'objet d'une convention de stage écrite

 

Conditions de forme

Plusieurs conditions sont nécessaires. Les références mentionnées ici se rapportent au Code de l'éducation

Le stage ne doit pas avoir pour objet de pourvoir un poste normalement occupé par un salarié (Article L.612-8)

La durée ne doit pas excéder 6 mois, sauf pour les grandes écoles de commerce pour lesquelles cette durée est portée à 12 mois (Article L.612-9)

En cas de succession de stages ayant le même objet, une durée égale à un tiers de la durée du précédent stage doit être observée avant d'en conclure un nouveau (Article L.612-10)

La tenue d'un registre des stages est obligatoire (Article L.612-13)

 

Droit des stagiaires

 

Au même titre que les autres salariés de l'entreprise, les stagiaires doivent bénéficier des activités culturelles et sociales (Article L.612-12)

Si une personne qui a bénéficié d'un stage dans l'entreprise est embauchée sur un même poste dans un délai de 3 mois qui suit la fin du stage, la durée du stage est inétégralement déduite de la durée de la période d'essai. De plus, si cette même personne à bénéficié d'un stage d'une durée supéreiure à deux mois, il est tenu comptte de cette durée pour le calcul des droits à congés payés ainsi que pour les droits liés à l'ancienneté

Indemnisation

L'indemnisation des stages est obligatoire dès que sa durée dépasse 2 mois consécutifs ou par année (année civile, année scolaire ou universitaire ou bien encore 12 mois glissants). La durée de deux mois s'analyse en la présence de plus de 40 jours, indépendamment de la durée réelle de travail. Mais rien n'interdit une indemnisation pour les stages de moins de 2 mois.

Lorsqu'elle est obligatoire, l'indemnité mensuelle ne doit pas être inférieure à un montant égal à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale rapporté à la durée légale de travail, soit 436;05 € en 2013. Dans cette limite, elle est exonérée de cotisations sociales. Au-delà de ce montant, l'indemnité est soumise à cotisation sur la partie excédentaire.

Les indemnités de stages sont normalement soumises au barème de l'impôt dur le revenu

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Date de dernière mise à jour : 05/07/2013