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Constat Betton

HuissierNous avons déjà relaté les conditions dans lesquelles des chiens saisis sur dénonciation d'associations dites de protection animale, les animaux avaient été restitués à leur éleveur par décision de la Cour d'appel de Rennes.

Les participants n'ont pu que constater le manque de collaboration des dirigeants du refuge et de la fameuse cellule anti-traffic de la SPA, qui ont refusé de donner quelque information que ce soit tant sur les soins apportés pendant plus de deux ans, le sort des animaux issus des 12 femelles gestantes lors de la saisie, la filiation des six animaux prétendument nés au refuge, etc. De même, ils ont constaté le refus du vétérinaire attaché à cet établissement de venir saluer son confrère, le vétérinaire sanitaire de l'élevage, lequel a procédé à l'examen clinique de chaque animal en présence d'un huissier de justice qui en a été un constat afin de donner une force probante aux constatations réalisées.

 

Constat d'huissier

Le constat fait état d'une grande majorité de chiens maigres, présentant un pelage rempli des squames, cachexiques, porteur de traces de morsures récentes et d'un état déplorable de la dentition.

Un nombre important d'animaux présentent des gales d'oreille ou des otites.

Les indices de masse corporelle sont plutôt faibles.

Les carnets de santé n'étaient pas à jour et les protocoles vaccinaux ne semblent pas avoir été respectés.

Bien que peu entretenus, un chiot né au refuge a été amputé en raison d'une malformation congénitale

 

Photos

Les photos prises sur place montrent des chiens qui présentent une grande maigreur, des ulcères sur les points d'appui, des morsures récentes, des dépôts de tartre importants sur la dentition.

 

Contre-visite d'élevage

Afin de protéger ses intérêts, l'éleveur a souhaité faire constater l'état du cheptel qui lui a été restitué. Pour se faire il a fait intervenir un vétérinaire spécialisé en reproduction des carnivores domestiques.

Face à ce déplorable constat, le SYNPASES a pris l'initiative de déposer plainte auprès du Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Bretagne en raison de manquements graves constatés sur pièces à l'encontre de deux vétérinaires dont les noms ont été découverts dans les documents en question.

Parallèlement à cela, un signalement a été effectué auprès de la DDPP de l'Ille-et-Vilaine, le refuge en question ne nous paraissant pas fonctionner des les conditions prévues par le Code rural. En effet, nous trouverions anormal que les organismes que sont ces associations dites de protection animale traitent mal les animaux saisis à des professionnels, les ruinant sans vergogne, le cas particulier de cet éleveur n'étant, malheureusement pas isolé. 

Bien entendu, ces initiatives ne sont pas exclusives des suites pénales et civiles qui pourraient être initiées par les parties prenantes.

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Date de dernière mise à jour : 24/02/2016