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Interdiction vente d'animaux

Vignette logo synapses v2 1Le vote, en première lecture, par l'Assemblée nationale de la Proposition de loi nº 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale semble avoir donné des idées à certains édiles locaux, au mépris du processus parlementaire puisque ce texte doit être prochainement examiné au Sénat, et au sujet duquel nous serons prochainement entendus par la Commission de affaires économiques de la Haute assemblée.

C'est ainsi que la Mairie de Paris a adressé aux établissements qu'elle a identifiés, situés dans son ressort, le mail suivant : 

 

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, le 27 janvier dernier les députés ont voté un amendement prévoyant l’interdiction de la vente de chats et de chiens en animalerie dès le 1er janvier 2024. 

Par ailleurs, le 3 février dernier, le Conseil de Paris a émis le vœu, sur proposition de l’exécutif, que la Ville de Paris engage un travail de concertation avec les animaleries parisiennes afin que celles-ci s’engagent à travers une charte à anticiper l’échéance de 2024 et à faire évoluer leur modèle dès 2022, notamment en ne vendant plus de chatons et chiots de moins de six mois, et en privilégiant la présentation d’animaux à l’adoption. Ce vœu s’inscrit dans la continuité des engagements pris par la ville de Paris depuis l’adoption de la stratégie « Animaux en Ville » en 2018, qui visait notamment à lutter contre la maltraitance, les achats impulsifs et l’abandon.

Pourraient également être évoquées lors de cette concertation les conditions d’achat et de détention des Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), pour lesquels les réglementations sont bien moins exigeantes que celles protégeant les chiens et les chats (dérogations pour les visites du vétérinaire sanitaire, pas d’attestation de cession, pas d’inscription sur le registre d’entrée et de sortie des animaux, etc.).

La Ville de Paris a par ailleurs adressé un courrier au Ministère de la transition écologique et solidaire pour inviter le gouvernement à étudier la possibilité de légiférer quant à cette mesure à l’échelle nationale.

Afin de recueillir vos avis et contributions sur ces sujets, Christophe Najdovski, Adjoint à la végétalisation de l’espace public, aux espaces verts, à la biodiversité et à la condition animale souhaite qu’une réunion soit organisée.

 

Outre le fait que cette prise de position anticipe une décision parlementaire qui porterait un énorme préjudice à nos professions, il parait bien présomptueux de vouloir en anticiper l'éventuelle entrée en vigueur de cette mesure, nous encourageons, bien entendu, aux professionnels concernés d'exercer leur activité jusqu'au dernier jour.

Aussi, demandons nous aux professionnels invités de ne pas se prêter à une telle mascarade sachant que nous prendrons l'initiative d'écrire à la mairie de Paris ou à tout exécutif local qui surferait sur ce sujet bien électoraliste en méconnaissance totale des contextes légaux ou réglementaires mais sous la coupe d'associations qui usent souvent de moyens illégaux pour imposer leurs vues.

Merci aux professionnels de nous informer de toute initiative et nous y répondrons.

Qui est Luc Ladonne ?

Luc au micro

Après une carrière dans des entreprises à dominante juridique et financière, il a repris l'animalerie familiale à la fin des années 1990. Il s'est engagé dans une organisation professionnelle dans le domaine de l'animalerie, dont il a été l'élu, puis le Secrétaire-général salarié pendant 10 ans.

Il a participé à de nombreux colloques et conférences, tant nationaux qu'européens ou internationaux ayant trait au commerce des animaux, à leur transport ainsi qu'à leur bien-être.

En désaccord avec la ligne politique nouvellement prise par cette organisation professionnelle, il l'a quittée pour créer le SYNAPSES en 2011, organisation indépendante de toute structure commerciale et pour une défense des intérêts des seuls professionnels du secteur.

Il est l'auteur d'un ouvrage sur les poissons d'aquariums et les animaux aquatiques et a été chargé de cours pour l'Ecole nationale des services vétérinaires.

Il est agréé pour la formation au certificat de capacité pour les animaux d'espèces domestiques et a dispensé cette formation pour l'aspect réglementaire. 

Actuellement, il est Président de la SAS Marine Life et membre suppléant formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris et a procédé, pour le compte du SYNAPSES, à la nomination du membre titulaire. Il est également fondateur et Président de l'Institut d'élevage et de conservation génétique du Berger de Savoie - ICBS, association créée en 2018 pour la sauvegarde de cette race de chien primitif.

De 2001 à 2011 il a été membre chef de file du secteur professionnel dans les instances de la négociation collective de la branche Fleuristes, vente et services des animaux familiers. A ce titre, il a été membre :

  • de la Commission mixte paritaire (CMP)
  • de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de formation professionnelle (CPNE-FP)
  • de la Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
  • de la Commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

Il a, en outre, été Président de la Section professionnelle paritaire de l’Animalerie (SPP) ainsi que Vice-Président de l'Association pour le développement du paritarisme des fleuristes et animaliers (ADPFA)

​De plus, par décisions ministérielles il a, notamment, siégé dans les instances suivantes au titre de l'organisation professionnelle qu'il dirigeait :

  • Comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA),​​​Ll avec cacatoes
  • Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, formation d'étude (CNCFS),
  • Comité interministériel de concertation CITES et métiers d'art (CICCMA),
  • Commission nationale de suivi des rencontres "Animal et société",
  • Commission nationale des médicaments vétérinaires (CNMV),
  • Commission nationale d'identification (CNI).

Pour la branche professionnelle il a élaboté et participé à la négociation de l'accord dérogatoire aux délais de paiement ayant abouti à la signature du Décret n° 2009-860 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie.

Il a, notamment, au titre de la profession, agi auprès de l'administration centrale et la représentation nationale, Assemblée nationale et Sénat, afin de maintenir la dérogation de distribution des antiparasitaires externes prévue par l'article L.5143-2 du Code de la santé publique.

Dans le cadre de ses activités professionnelles il a été l'invité d'émissions de radio ou de télévision et a rédigé ou collaboré à la rédaction d'articles pour la presse spécialisée (Animal distribution, Animalerie magazine ou Vétitude).

Il a été producteur de documentaires d'entreprises et de films à visée historique.

Enfin, il est membre du CEDAP, le Centre d'études des Directeurs d'Associations Professionnelles, organisation dont il a été administrateur de 2009 à 2012, et gérant de sa filiale OP Services.

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Date de dernière mise à jour : 11/03/2021