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Elections TPE

elections-tpe.jpgCette information concernent toutes les entreprises quelle que soit la Convention collective qu'elles appliquent, à l'exception de celles qui sont ressortissantes du secteur agricole, lesquels seront consultés lors des élections aux chambres d'agriculture.

Du 28 novembre au 12 décembre 2012 sont organisées les élections en vue de mesurer la représentativité des organisations syndicales de salariés dans les entreprises dont l'effectif était inférieur à 11 personnes au 31 décembre 2011.

Ce scrutin se déroule soit par correspondance soit par Internet et les salariés concernés ont été directement informés par courrier du ministère du travail au début du mois de septembre. L'élaboration des listes électorales a été faite à partir des déclarations URSSAF.

Bien que les employeurs ne soient pas chargés de l'organisation du scrutin, ils ont l'obligation de laisser à leurs salariés, si l'entreprise dispose de moyens informatiques et d'une liaison internet et que les salariés ont font la demande, de leur laisser le temps nécessaire pour voter et de veiller à préserver la confidentialité vis à vis des autres salariés.

Le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  nous a transmis le courrier, dont vous pourrez prendre connaissance au moyen du lien ci-dessous, afin de rappeler aux employeurs de la Branche leur rôle afin d'accroître la qualité et l'efficacité du dialogue social, objectif que nous nous sommes assignés dès notre création.

Les résultats de cette élection vont ensuite être ajoutés à ceux des élections organisées dans les entreprises de 11 salariés et plus afin d’établir l’audience globale des syndicats de salariés. Seuls les syndicats ayant obtenu l’audience nécessaire (8% des suffrages exprimés), à l'exception des syndicats catégoriels, auront désormais le droit de négocier et de signer avec les organisations représentatives d'employeurs (salaires minima, durée du travail, périodes d’essai, prévoyance, etc). Ces élections sont donc primordiales pour nos secteurs professionnels.

 

Lettre de la DGT au SYNAPSES Lettre de la DGT au SYNAPSES

Liens et documents utiles :

 

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Date de dernière mise à jour : 08/12/2012