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TVA sur les ventes d'animaux de compagnie

A compter du 1er juillet 2014, le taux de TVA relatif aux ventes d'animaux de compagnie est le taux normal. Dès le matin du 1er juillet 2014, les services des douanes ne semblaient pas être informés de cette disposition.

Nous recommandons d'appliquer le nouveau taux mais agissons pour que cette mesure soit reportée dans le temps.

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