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Le syndicat national des animaleries

Décret n° 2012-842

Le 01/07/2012 à 00:00

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rf-1.jpgDécret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires