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Saint-Genis de Saintonge

GroupeA l'invitation de Brigitte LECOINTE, Présidente du Conseil d'administration et de Jacques CHEVALIER, nouveau directeur de la Maison familiale rurale de Saint-Genis de Saintonge, Luc LADONNE a remis aux élèves qui ont réussi leur examen final, leur diplôme Bac pro TCVA.

Lors d'une brève allocution, il a rappelé l'importance que porte le SYNAPSES aux formations premières, lesquelles permettent aux entreprises des secteurs professionnels de recruter du personnel déjà formé. Il a également rappelé que les élèves concernés devaient procéder aux demandes de certificat de capacité dans les conditions prévues par les lois et règlements :

  • certificat de capacité (articles L.214-6, R.214-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, arrêtés des 20 juillet 2001 modifié et 31 juillet 2012, ainsi que la note de service du12 décembre 2012), pour les personnes titulaires du Bac Pro TCVA ;
  • certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques (articles L.413-2, R.413-3 et suivants du Code de l'environnement, arrêté du 12 décembre 2000 modifié, arrêté du 2 juillet 2009, circulaire DGALN/DEB/PEM n° 2009-06 du 29 septembre 2009) pour les personnes qui ont obtenu la moyenne à chacune des épreuves E5 et E7 du référentiel Bac pro TCVA, dans la limite des espèces mentionnées dans le même référentiel professionnel.

 

Certificat de capacité domestique :

Partie législative du Code rural et de la pêche maritime

Partie règlementaire du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 20 juillet 2001 Arrêté du 20 juillet 2001

Arrêté du 31 juillet 2012 Arrêté du 31 juillet 2012

Note de service du 12 décembre 2012 Note de service du 12 décembre 2012

 

Certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques :

Partie législative du Code de l'environnement 

Partie règlementaire du Code de l'environnement 

Arrêté du 12 décembre 2012 Arrêté du 12 décembre 2012

Arrêté du 2 juillet 2009 Arrêté du 2 juillet 2009

Circulaire du 29 septembre 2009 Circulaire DGALN/DEB/PEM n° 2009-06 du 29 septembre 2009

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Date de dernière mise à jour : 18/03/2014