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SYNAPSES obtient une nouvelle condamnation

JusticeAprès que des faits d'activités illégales nous aient été rapportées par un adhérent, le SYNAPSES a dénoncé ces faits au Procueur de la République de Toulouse et obtenu, dans le cadre d'une composition pénale, la condamnation d'un personne, professionnel des animaux de compagnie qui, en marge de son activité déclarée d'animaux d'espèces domestiques a une activité d'élevage et de commercialisation d'animaux d'espèces non domestiques non déclarée à partir de son domicile personnel.

En l'espèce, il ne s'agit pas d'ignorance comme aident à le plaider de nombreux contrevenants au mépris de la réalité car bien souvent, ces amateurs sont très au fait des textes réglementaires, mais d'actes assumés en trompant l'administration et en utilisant des moyens quasi professionnels pour assouvir une activité lucrative sans avoir à en respecter les règles auxquelles sont contraints tous les professionnels conscients de leurs responsabilité et à qui le moindre écart, la moindre négligence n'est pas pardonnée par les autorités de contrôle.

Nous continueront à agir de la sorte. Il en va de l'avenir de nos métiers et de notre crédibilité tant à l'égard des pouvoirs publics que de l'ensemble des citoyens qui veulent vivre à côté de leurs animaux de compagnie, quels qu'ils soient.

A de nombreuses reprises nous avons fait part à l'administration de l'inadaptation de bien des dispositions relatives aux animaux de compagnie et singulièrement de ceux d'espèces non domestiques. Si l'administration centrale parait bien autiste dans ce débat, les services locaux se tournent souvent vers nous afin qu'ils puissent s'appuyer sur nos succès pour faire cesser des actes qu'ils constatent quotidiennement. Bien entendu, nous les y aidons et continuerons à la faire.

Si vous souhaitez vous aussi nous faire connaitre des faits manifestement illégaux, vous devez nous en faire part de façon très précise. Après enquête, et s'ils sont avérés, ils seront portés à la connaissance du Procureur de la République compétent et votre anonymat sera préservé dans la procédure. Pour ce faire, il est indispensable de nous fournir toutes informations nécessaires (photos, sites internet et adresses mail, annonces, etc.). Pour ce faire, merci d'utiliser le formulaire de signalement d'une activité illégale.

Condamnation toulouse griseeCondamnation Toulouse (2.57 Mo)

 Signalement d'une activité illégale

 

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Date de dernière mise à jour : 06/03/2015