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Hébergement

Pour l'heure, les conditions d'hébergement des animaux de compagnie par les personnes visées à l'article L.214-6 du Code rural sont fixées par les articles R.214-17 à D.214-19 du Code rural et de la pêche maritime.

En outre, les conditions d'hébergement des animaux de compagnie sont précisées à l'arrêté du 25 octobre 1982.



Arrêté du 25 octobre 1982.pdf Arrêté du 25 octobre 1982.pdf

Arrêté du 8 février 1994.pdf Arrêté du 8 février 1994.pdf

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