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Point CoViD-19 du 8 avril 2020

Covid 19

EDITORIAL

Alors que nos ministres encouragent à une reprise des activités professionnelles lorsqu'elles sont possibles ou autorisées - sous condition, bien entendu, du respect des mesures-barrières - preuve est de constater que les médias, qui véhiculent une vision apocalyptique de la situation, ne font rien pour faciliter les choses, voilà que, à l'échelon local, certaines administrations sont tentées d'élaborer des lois par une interprétation scandaleuse des textes en vigueur.

A l'origine de ce barnum, chaque journaliste, chaque éditorialiste, chaque médecin, chaque Français se pose en juriste ou en épidémiologiste. Comment dans ces conditions s'étonner que sur 67 millions d'habitants nous n'ayons pas des divergences d'interprétation ?

Commerce de détail

Concernant les jardineries, les réponses apportées par le gouvernement les 1er et 5 avril 2020 confirment ce que nous expliquions depuis de 15 mars 2020.

J'ai été informé que certaines DD(CS)PP donnaient injonction à des animaleries de ne commercialiser que "produits essentiels", alors que ce terme n'apparaît à aucun moment, ni dans le décret n° 2020-293 ni dans l'arrêté du 15 mars 2020. Bien entendu, nous avons tenu la plume de nos adhérents pour répondre à ces services. Je tiens à préciser que l'ensemble des DDPP et DDCSPP qui ne se sont pas désabonnées de nos newsletters en sont destinataires et que 50 de ces services ont au moins cliqué sur les liens concernés, ainsi que 6 Préfets et 8 Secrétaires-généraux des Préfectures, sans qu'aucune remarque ne nous ait été faite à ce sujet alors, que par le passé, certains interlocuteurs n'ont pas hésité à se manifester en certaines occasions.

Nul doute qu'après un minimum de réflexion ces demandes aberrantes seront abandonnées.

Services de toilettage

Le SYNAPSES a largement communiqué auprès des quelque 13.000 destinataires de ses newsletters ainsi que sur les réseaux sociaux et, singulièrement dans des groupes spécialement consacrés au toilettage. Manifestement, ces groupes étaient infiltrés par des personnes qui semblent s'accorder à la situation de quasi chômage imposé aux artisans dans l'espoir d'une indemnisation hypothétique dont tous les Français en paieront le prix, tôt ou tard. Mais comme le dit le proverbe "on ne saurait faire boire un âne qui n’a pas soif."

Au-delà des justifications que nous avons fournies à ces professionnels au fil de nos articles, nous avons continué à tenter d'améliorer cette argumentation, apparemment insuffisante. C'est ainsi que nous sommes parvenus sur le portail des Chambres des Métiers et de l'Artisanat et à la lecture d'une page de questions/réponses lu, de la bouche même de la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, le commentaire qui donne sens à ce que nous affirmons. 

Ainsi, alors que la Secrétaire d'Etat est questionnée au sujet des salons de coiffure, voici la réponse fournie :

Lors du Facebook live du 17 mars à 38 minutes 40 secondes, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « les salons de coiffure sont considérés comme des établissements recevant du public et ils ont été fermés. (…) pour la santé des coiffeurs (…) il est plus responsable d’interrompre quelques semaines [cette] activité car c’est typiquement une activité où vous ne pouvez pas être à une distance d‘un mètre de votre client. (…). Il parait délicat, compte tenu du mode de fonctionnement de cette activité, de donner des garanties que [le port d'un masque] coupe cette possibilité de transmission, ce n'est pas le cas d'autres activités, mais sur la coiffure, c'est délicat ».

 

Il ressort de cette intervention des ministres que la notion d'accueil du public doit être interprétée. Ainsi, les activités pour lesquelles une prise de rendez-vous est de rigueur échappe de facto à l'interdiction dès lors que la distanciation sociale est respectée.

En réponse à sa demande, un toiletteur a obtenu de sa Chambre des métiers et de l'artisanat la réponse suivante :

L’annexe du Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire liste les commerces ayant officiellement le droit d’ouvrir à partir de ce jour (activité listées au II de l’article 8). Par défaut, tous les autres commerces ne sont pas autorisés à le faire, en particulier lorsque les gestes barrières ne peuvent pas être mis en œuvre, ce qui est le cas dans votre profession.

La SNPCC (sic) et CMA France confirment que, quel que soit le mode d’exercice de la profession de toiletteur, y compris à domicile et en camion itinérant, les professionnels sont concernés par l’obligation de fermeture pour freiner la propagation du coronavirus.

 

Nous ne savions pas que CMA France ou le SNPCC étaient devenus des législateurs, tout au plus peuvent-ils émettre un avis et ont le droit de se tromper, mais ils n'ont pas le droit de tromper les professionnels qu'ils sont sensés défendre. Mais qui sont ces organisations ? A défaut de procéder à une analyse sérieuse, ont-elles au moins questionné l'administration à ce sujet ? Encore faudrait-il, si elles décidaient de le faire, qu'elles ne fassent pas état de leur position mais ne fassent qu'obtenir une explication des textes publiés ! 

Aussi, en conclusion, j'affirme à nouveau que les toiletteurs, dès lors qu'ils respectent les mesures-barrières, peuvent poursuivre leur activité, que le salon soit en ville ou intégré à une animalerie ou une jardinerie. Je n'accepte pas qu'on puisse me rétorquer, comme cela l'a été, que la position que nous défendons n'est pas citoyenne. 

  

 

Luc LADONNE (*)
Président du SYNAPSES

 

* Qui est Luc Ladonne ?

Luc au micro

Après une carrière dans des entreprises à dominante juridique et financière, il a repris l'animalerie familiale à la fin des années 1990. Il s'est engagé dans une organisation professionnelle dans le domaine de l'animalerie, dont il a été l'élu, puis le Secrétaire-général salarié pendant 10 ans.

En désaccord avec la ligne politique nouvellement prise par cette organisation professionnelle, il l'a quittée pour créer le SYNAPSES en 2011, organisation indépendante de toute structure commerciale et pour une défense des intérêts des seuls professionnels du secteur.

Il a représenté son organisation professionnelle pour défendre les intérêts des professionnels pour divers rapport officiels diligentés par le ministère chargé de l'agriculture, rapports parlementaires ainsi que Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles menées par le député Jean-Frédéric Poisson (2008-2009). A cette occasion il s'était montré très critique au rapprochement des branches professionnelle ainsi qu'à la notion de représentativité des organisations patronales.

Actuellement, il est Président de la SAS Marine Life et membre suppléant formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris et a procédé, pour le compte du SYNAPSES, à la nomination du membre titulaire. Il est également fondateur et Président de l'Institut d'élevage et de conservation génétique du Berger de Savoie - ICBS, association créée en 2018 pour la sauvegarde de cette race de chien primitif.

De 2001 à 2011 il a été membre chef de file du secteur professionnel dans les instances de la négociation collective de la branche Fleuristes, vente et services des animaux familiers. A ce titre, il a été membre :

  • de la Commission mixte paritaire (CMP)
  • de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de formation professionnelle (CPNE-FP)
  • de la Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
  • de la Commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

Il a, en outre, été Président de la Section professionnelle paritaire de l’Animalerie (SPP) ainsi que Vice-Président de l'Association pour le développement du paritarisme des fleuristes et animaliers (ADPFA)

​De plus, par décisions ministérielles il a, notamment, siégé dans les instances suivantes au titre de l'organisation professionnelle qu'il dirigeait :

  • Comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA),
  • Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, formation d'étude (CNCFS),
  • Comité interministériel de concertation CITES et métiers d'art (CICCMA),
  • Commission nationale de suivi des rencontres "Animal et société",
  • Commission nationale des médicaments vétérinaires (CNMV),
  • Commission nationale d'identification (CNI).

Pour la branche professionnelle il a participé à la négociation de l'accord dérogatoire aux délais de paiement ayant abouti à la signature du Décret n° 2009-860 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie.

Il a, notamment, au titre de la profession agi auprès de l'administration centrale et la représentation nationale afin de maintenir la dérogation de distribution des antiparasitaires externes prévue par l'article L.5143-2 du Code de la santé publique.

Enfin, il est membre du CEDAP, le Centre d'études des Directeurs d'Associations Professionnelles, organisation dont il a été administrateur de 2009 à 2012, et gérant de sa filiale OP Services.

Interview de Natacha Poloni

Fiches conseil

Les ministères chargés de emploi et de l'agriculture ont publié diverses fiches conseil destinées à certaines professions.

Site officiel du Ministère du travail

Nous mettons à disposition les documents existants, susceptibles de concerner les professionnels des différentes activités du ressort de notre champ d'activité.

Fiche conseil ElevageFiche conseil Elevage (1.23 Mo)

Fiche conseil AgricultureFiche conseil Agriculture (1.78 Mo)

Fiche conseil Commerce de détailFiche conseil Commerce de détail (1.22 Mo)

Fiche conseil Chauffeur-livreurFiche conseil Chauffeur-livreur (2.06 Mo)

Sources et documentation

CoViD-19 sur le site officiel du Gouvernement

Gestes barrièreGestes barrière (73.51 Ko)

Arrêté ministériel du 14 mars 2020Arrêté ministériel du 14 mars 2020 (152.86 Ko)

Arrêté ministériel du 15 mars 2020Arrêté ministériel du 15 mars 2020 (145.98 Ko) listant les activités susceptibles d'être poursuivies

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 (126.48 Ko) portant régementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus CoViD-19

Attestation de déplacement dérogatoireAttestation de déplacement dérogatoire (134.44 Ko) Nouvelle version

Instruction technique continuité des services vétérinairesInstruction technique continuité des activités vétérinaires (257.98 Ko)

Instruction technique covid avec annexeInstruction technique continuité des activités vétérinaires avec annexe (336.13 Ko)

Justificatif de déplacement professionnelJustificatif de déplacement professionnel (221.53 Ko)

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (172.93 Ko)

 

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Date de dernière mise à jour : 26/04/2020