Point CoViD-19 du 25 mars 2020
Devant le constat d'informations erronées diffusées sur les réseaux sociaux et, parfois, dans la presse mainstream, nous avons pris la décision de nous adresser directement aux acteurs de la filière des animaux de compagnie.
De plus, en réponse aux exhortations du gouvernement quant au maintien des activités économiques, il nous parait important de porter à la connaissance des acteurs professionnels de la filière des animaux de compagnie les facultés qui sont les leurs.
Dans tous les cas, les professionnels devront se soumettre aux mesures barrière édictées par l'article préliminaire de l'arrêté du 15 mars 2020, reproduit ci dessous :
| Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. |
Etablissements de vente
L'arrêté du 14 mars 2020 modifié le 15 mars 2020, fourni une liste des établissements qui reçoivent du public qui ne sont pas concernés par une fermeture obligatoire. Parmi ceux-ci figurent "Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie" car, tous comme les humains, les animaux de compagnie doivent recevoir l'entretien et les soins adaptés au statut que leur confèrent et le Code rural et de la pêche maritime et le Code civil.
Dès l'annonce des mesures de confinement par le président de la République, et avant publication de l'arrêté ministériel du 15 mars 2020 nous avions analysé que du fait de la dérogation pour les magasin d'alimentation, les établissements de la filière étaient concernés par cette dérogation. Nous l'avons affirmé dès dimanche matin alors que des organisations professionnelles appelaient au civisme en ordonnant la fermeture des établissements avant de se dédire après publication dudit arrêté au Journal officiel. Cette dérogation s'étant aux établissements qui, quelque soit leur code activité délivré par l'INSEE, ont cette activité, ce qui inclue à notre avis les toiletteurs qui vendent alimentation et accessoires. Nous avons de plus précisé que cette ouverture au public n'exonérait nullement du respect des mesures barrière, édictées par le gouvernement.
Par la suite, ces mêmes organisations professionnelles ont tenu à préciser que la dérogation à l'accueil du public devait être limitée aux seules ventes l'alimentation pour animaux. Il s'agit là d'une interprétation qui n'a aucune valeur normative. Chacun pourra constater que les grandes surfaces ne limitent pas leur commerce aux seules denrées alimentaires.
Enfin, l'article premier de l'arrêté ministériel du 15 mars 2020 stipule que les magasins de vente (Catégorie M) peuvent déroger à l'interdiction d'accueil du public pour les livraison et le retrait. Aussi, à notre avis, les activités dans lesquelles les clients ne se croisent pas - c'est notamment le cas des toiletteurs pour lesquels il est d'usage de prendre rendez-vous.
La vente d'animaux demeure possible ainsi que l'a précisé une DDPP à l'un de nos adhérents dans l'encadré que nous reproduisons ci-dessous
|
Bonjour Néanmoins le texte précise que l'interdiction de recevoir du public ne s'applique pas pour les livraisons et retraits de commandes. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte |
Toiletteurs
Se référer au dernier paragraphe du chapitre relatif aux établissements de vente, ci-dessus.
Tansport des animaux
L'information, mal sourcée, d'arrêt du transport des animaux n'est que le décision unilatérale d'un opérateur agréé duquel nous nous somme rapprochés pour lui demander de revoir sa position. Nous reproduisons, ci-dessous, la question qui a été posée au responsable de cette entreprise, et sa réponse :
|
Question De : Ladonne Animaleries <ladonne@syndicat-animaleries.org> Cher Monsieur, J’ai appris que France Express avait décidé, unilatéralement, de suspendre l’activité de transport d’animaux, décision que ne me parait nullement justifiée. En effet, si les dispositions de l’arrêté ministériel modifié du 14 mars 2020 publie une liste des établissements dont les activités ne sont pas visées par l’obligation de fermeture au public mais rien n’interdit à ces établissements de vendre ce qu’ils ont à proposer à leur clientèle. Les supermarchés, supérettes, etc., ne limitent pas leur offre aux seules denrées alimentaires, fort heureusement, il doit en être de même pour les établissements qui, outre de commercialiser de l’alimentation animale, vendent des accessoires (explicitement visés par la dérogation) ou des animaux. De plus, le Ministre de l’économie et des finances a exhorté, le 18 mars 2020 lors d’une conférence de presse, tous les salariés qui n’étaient pas concernés par le télétravail, à se rendre dans leurs entreprises, les ventes à emporter ou les livraisons demeurant un vecteur important pour elles. A l’aune de ces éléments, au nom de la profession, je vous demande de bien vouloir réévaluer votre position, sachant que tous les acteurs de la filière ont l’obligation de respecter les mesures barrières édictées par le gouvernement. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce message et restant à votre entière disposition. Bien cordialement ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ De : Bonjour Monsieur Situation extrêmement compliqué qui évolue chaque jour, nous devons faire face à plusieurs problèmes 1°) Livrer les masques dans toutes les pharmacies de France 2°) A noter que nos chauffeurs n’ont pas de masques et invoquent le droit de retrait. Certaines agences avec seulement un effectif à 50% 3°) Nous sommes obligés de gérer les priorités car nous avons une baisse significative des volumes et de nos moyens de livraisons. Une liste des produits jugés prioritaires et indispensables a donc été dressée. Tous les clients m’adressent copie de lettre ministérielle qui indiquent que les articles de bricolage, les fleurs, les insectes, les animaux vivants, les abris de jardins …. sont tous indispensables à la vie économique Certes mais nous n’avons plus les moyens de tout livrer sans parler du nombre de colis refusés pour cause de destinataires fermés qui explosent et encombrent les quais de nos agences. J’entends la problématique de votre secteur d’activités, à titre d’informations plusieurs confrères ont décidé ou vont décider de fermer leur réseau de transport. Aucun secteur n’est épargné le nôtre aussi. Rien n’est simple. Par contre, nous évaluons chaque jour la situation pour indiquer chaque jour les dispositions à prendre. A ce jour par de modifications sur la restrictions imposées aux animaux vivants. Cordialement. |
Cette réponse qui émane de la seule entreprise nationale agréée au transport des animaux n'est pas satisfaisante, mais les professionnels de la filière des animaux de compagnie seront ravis d'apprendre que cette suspension est, principalement due au fait que ce transporteur livre les masques dans les pharmacies d'officine.
Néanmoins, le transport des animaux demeure possible pour les petits trajets, à destination d'un vétérinaire ou pour les titulaires d'agréments de transport.
Eleveurs
Les éleveurs ne peuvent, en aucun cas, être assimilés à des magasins et n'entrent dans aucune des catégories mentionnées à l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 et ne sont donc nullement concernés par les restrictions édictées par l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 modifié.
Le vendredi 20 mars 2020, le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume, a déclarer lors de son interview sur Radio-classique, que les activités d'élevage devaient être poursuivies.
Dans un communiqué édifiant du 24 mars 2020, le président de la Société centrale canine, a publié des informations inexactes, en tous cas qui ne concernent pas les éleveurs professionnels, dûment déclarés et titulaires d'un n° de SIRET. L'analyse que nous avons faite depuis le début de l'épisode épidémique est confortée par la réponse d'une DDPP à l'un de nos adhérents qui souhaitait se voir confirmer notre propre analyse (cf. encadré ci-dessous).
|
Bonjour Néanmoins le texte précise que l'interdiction de recevoir du public ne s'applique pas pour les livraisons et retraits de commandes. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte |
Vétérinaires
Sans aucune base juridique, la profession vétérinaire a, dans un premier temps, informé les praticiens qu'il ne devaient intervenir que pour les actes urgents. Or, les cabinets et cliniques vétérinaires ne sont pas concernés par les dispositions du premier article de l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 modifié, mais uniquement par son article préliminaire, lequel instaure les mesures barrières. A notre avis, ces établissements sont catégorisés U, dans la nomenclature des établissements recevant du public au sens de l'arrêté ministériel du 25 juin 1980.
Le 19 mars 2020, le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires a précisé, un peu tard à notre avis, publié un nouveau communiqué par lequel il revient sur l'une de ses précédentes annonces, expliquant que le caractère d'urgence ne s'appliquait pas aux professionnels.
Une Instruction technique de continuité des services vétérinaires qui n'a aucune valeur normative publiée le 20 mars 2020 par le Directeur général de l'Alimentation, laquelle précise les conditions d'exercice des activités vétérinaires mais également d'autres activités de délégation de service public.
Amont de la filière
Selon nous, les activités de ces établissements qui, par nature, ne recoivent pas de public, ne sont pas concernées par les mesures de fermeture. Outre les éleveurs déjà évoqués ci-dessus, il s'agit des fabricants, grossistes, distributeurs, importateurs, etc.
Autres activités
Concernant les dresseurs, éducateurs, refuges, fourrières, etc, ces établissements n'étant ni destinés à recevoir du public, ni mentionnés dans l'arrêté du 25 juin 1980 et ayant par nature une activité agricole par nature, il convient de se référer au dernier paragraphe du chapitre relatif aux établissements de vente, ci-dessus.
Lire aussi
Notre article initial consacré à la lute contre la propagation du cironavirus :
Sources et documentation
CoViD-19 sur le site officiel du Gouvernement
Gestes barrière (73.51 Ko)
Arrêté ministériel du 14 mars 2020 (152.86 Ko)
Arrêté ministériel du 15 mars 2020 (145.98 Ko) listant les activités susceptibles d'être poursuivies
Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 (126.48 Ko) portant régementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus CoViD-19
Attestation de déplacement dérogatoire (134.44 Ko) Nouvelle version
Instruction technique continuité des activités vétérinaires (257.98 Ko)
Instruction technique continuité des activités vétérinaires avec annexe (336.13 Ko)
Justificatif de déplacement professionnel (221.53 Ko)
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (172.93 Ko)
Date de dernière mise à jour : 26/03/2020