Niveau de risque IA

L'arrêté ministériel du 12 mai 2015 a abaissé le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.

Nous profitons de cette opportunité pour rappeler la réglementation applicables aux rassemblements d'oiseaux, cette dernière n'étant pas parfaitement connue, ni des professionnels ni, ce qui est plus grave, des services chargés de son application.

L'arrêté ministériel du 28 janvier 2008 qui est au cœur de ce dispositif, édicte les mesures sanitaires requises pour les rassemblements d'oiseaux. Ce règlement s'applique de plein droit pour toute manifestation de regroupement d'oiseaux mais pourrait être transposé pour nos métiers dès lors que que des animaux ont plusieurs origines différentes.

Les dispositions de cet arrêté déterminent ou définissent :

• les critères contribuant à la définition des niveaux de risque épizootique (Annexe 1)
• les mesures de surveillance mises en œuvre en fonction des niveaux de risque (Annexe 2)
• les critères d'alerte (Annexe 3)
• les mesures de prévention devant être appliquées en fonction des niveaux de risque (Annexe 4)
• le guide de bonnes pratiques sanitaire destinées à limiter l'introduction et la diffusion du virus influenza (Annexe 5)
• le tableau synthétique des espèces d'oiseaux réfutés être élevés de manière systématique en volière et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation à l'interdiction des rassemblements (Annexe 6)
• la liste des communes composant les zones à risque particulier (Annexe 7, elle même divisée en 2 parties)

Sources :

• Arrêté ministériel du 12 mai 2015
• Instruction ministérielle du 9 juin 2015
• Arrêté ministériel du 28 janvier 2008