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DEEE

Le décret du 20 juillet 2005 pris par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements (DEEE) fixe les obligations des professionnels en matière d’élimination des déchets.

Elle fixe au 13 août 2005 la date limite pour l’apposition d’un logotype spécifique précisant que les produits ne doivent pas être relégués en déchets ménagers.

L’obligation qui incombe actuellement aux professionnels est d’apposer un logotype sur les matériels ou emballages, incitant les consommateurs ou utilisateurs à ne pas les confondre avec des déchets ménagers. Le décret, issu d’une directive européenne, enjoint les professionnels à reprendre, à parité, les appareils anciens lors de l’acquisition d’un matériel neuf.

Nous avons pris contact avec le GIFAM et l’ADEME afin que les industriels et professionnels soient informés de façon univoque. Pour les fabricants qui le souhaitent, nous tenons à leur disposition une version officielle du décret rédigé en anglais.

Des textes complémentaires devront préciser certaines conditions et dates des dispositions contenues dans le présent décret.

GIFAM : Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareil d’équipement ménager.

ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Le décret du 20 juillet 2005 pris par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements (DEEE) fixe les obligations des professionnels en matière d’élimination des déchets.

Elle fixe au 13 août 2005 la date limite pour l’apposition d’un logotype spécifique précisant que les produits ne doivent pas être relégués en déchets ménagers.

L’obligation qui incombe actuellement aux professionnels est d’apposer un logotype sur les matériels ou emballages, incitant les consommateurs ou utilisateurs à ne pas les confondre avec des déchets ménagers. Le décret, issu d’une directive européenne, enjoint les professionnels à reprendre, à parité, les appareils anciens lors de l’acquisition d’un matériel neuf.

Nous avons pris contact avec le GIFAM et l’ADEME afin que les industriels et professionnels soient informés de façon univoque. Pour les fabricants qui le souhaitent, nous tenons à leur disposition une version officielle du décret rédigé en anglais.

Des textes complémentaires devront préciser certaines conditions et dates des dispositions contenues dans le présent décret.

GIFAM : Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareil d’équipement ménager.

ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

 

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