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Animalerie

Pas de revalorisation du SMIC au 1er juillet 2015

Afin de répondre à des questions qui nous ont été posées tant par des chefs d'entreprises que par des salariés, nous croyons devoir faire savoir que, compte-tenu du faible niveau d'inflation mesuré par l'INSEE, tel qu'il est stipulé à l'article L.3231-5 du Code du travail, le SMIC ne serait pas revalorisé au 1er juillet 2015.

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SYNPASES obtient une nouvelle condamnation

JusticeLe SYNAPSES vient à nouveau d'obtenir une condamnation pour exercice illégal de vente d'animaux de compagnie d'une personne qui, à côté de ses activités professionnels déclarées, utilise l'internet pour commercialiser des animaux d'espèces non domestiques au mépris de la règlementation.

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Refuge pour vieux animaux

Logo avaNotre partenaire AVA engage une campagne de collecte de dons afin de financer des installations destinées à accueillir de vieux animaux qui ont déjà servi l'homme.

Merci de faire bon accueil à ce message et de le diffuser auprès de votre clientèle.

AVA est une association qui oeuvre réellement au profit des animaux sans faire la une des rubriques judiciaires ni ne profère d'exclusion à l'égard des magasins qui vendent des animaux dès lors qu'ils les repectent tout autant que la règlementation relative à leur détention.

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Paiement des cotisations par carte bancaire

Cartes bancairesVous aviez été nombreux à demander la possibilité de régler votre cotisation annuelle par Carte bancaire.

C'est désormais possible.

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Pénibilité au travail

A la suite de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, les décrets relatifs à la pénibilté au travail ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 2014.

Il appartient aux entreprises d'évaluer les critères d'exposition aux risques de chacun de ces salariés.

Le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

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Résiliation des contrats Prévoyance et Frais de santé, c'est possible

Nombreux ont été les professionnels à nous questionner pour rompre les contrats obligatoirement souscrits dans le cadre de la Convention collective nationale Fleuristes, vente et services des animaux familiers.

Depuis de récentes décisions de l'Autorité de la concurrence d'une part et du Conseil constitutionnel d'autre part, de telles résiliations sont possibles. Afin de pouvoir exercer votre droit à choisir la solution qui vous convient le mieux, nous mettons à votre disposition des modèles de courriers à adresser à ou aux organismes qui couvrent les risques Prévoyance et Frais de santé.

N'écoutez que votre propre intérêt et n'attendez pas le résultat de l'appel d'offre lancé par la branche, dont nous pensons que le résultat pourrait être décevant, pour prendre un décision. Dès le 1er novembre, il sera trop tard .... jusqu'à l'année prochaine.

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TVA sur les ventes d'animaux de compagnie

A compter du 1er juillet 2014, le taux de TVA relatif aux ventes d'animaux de compagnie est le taux normal. Dès le matin du 1er juillet 2014, les services des douanes ne semblaient pas être informés de cette disposition.

Nous recommandons d'appliquer le nouveau taux mais agissons pour que cette mesure soit reportée dans le temps.

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Installations, aménagements et fonctionnement des établissements hébergeant des animaux d'espèces domestiques

Le Journal officiel du 17 avril 2014 a publié l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L.214-6 du Code rural et de la pêche maritime.

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