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Arrêté du 16 juin 2014 publié le 9 août 2014 modifiant les modalités d'attribution du certificat de capacité pour les animaux domestiques
Le Journal officiel du 9 août 2014 a publié l'arrêté ministériel du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action.
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Comment déclarer votre chiffre d'affaires pour le mois de juillet 2014
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TVA au 1er juillet 2014 : carence des services de l'Etat et absence de réaction des plus hautes autorités
Depuis plus d'un an nous travaillons sur ce dossier de la TVA. Nous avons fait part aux ministères concernés et à la Présidence de la République de nos objections dans la mesure où une augmentation de la TVA accroîtrait le différentiel de compétitivité entre les professionnels et les éleveurs amateurs dont l'activité n'est pas réellement contrôlée.
Forts des documents récoltés depuis le 1er juillet 2014, nous recommandons aux professionnels de continuer à déclarer leurs ventes d'animaux de compagnie au taux réduit de TVA.
Reprise des magazines du Groupe J par ATC
Le Tribunal de Commerce de Versailles vient d’accepter l’offre de reprise du Groupe ATC. Cette reprise s’effectue par la création d’une nouvelle société nommée "Média et jardin - Groupe J" avec la mission de pérenniser et développer les titres Jardineries, Animal Distribution et La Lettre du Végétal ainsi que tous les événements rattachés : Graines d’Or, JardinPlus, Jard’innov, Animal Challenge et Eco trophées.
TVA sur les ventes d'animaux de compagnie
A compter du 1er juillet 2014, le taux de TVA relatif aux ventes d'animaux de compagnie est le taux normal. Dès le matin du 1er juillet 2014, les services des douanes ne semblaient pas être informés de cette disposition.
Nous recommandons d'appliquer le nouveau taux mais agissons pour que cette mesure soit reportée dans le temps.