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Loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt

Le Journal officiel du 14 octobre 2014 a publié, après un éprouvant parcours parlementaire, et après que certaines des dispositions aient été annulées par le Conseil constitutionnel.

Pour ce qui concerne nos métiers, l'article 55 de la loi nous intéresse particulièrement.

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