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Point CoViD-19 du 31 mars 2020

Covid 19Une fois encore, en ce 31 mars 2020, il nous parait nécessaire de faire un point sur les activités autorisées à être exercées. Dans nos précédentes newsletters, nous avons fait état de notre propre analyse des mesures imposées par le gouvernement. 

Nos positions ont fait l'objet de discussions et critiques sur les réseaux sociaux mais également directement par appels téléphoniques ou e-mails. Nous n'entendons pas nourrir une discussion stérile mais tenons à confirmer et justifier la position que nous soutenons depuis le début de cet épisode de confinement.

Nous ne prenons nos ordres nulle part, notre seule doctrine est d'analyser les textes eux-mêmes, sans être influencés pas quiconque. Notre expertise nous permet de dire, d'écrire et de diffuser ce que nous croyons être bon pour la filière, toutes composantes confondues. Preuve est de constater que nous n'avons jamais modifié nos positions, lesquelles étaient très claires dès le début, même si ces positions étaient contraires aux publications de certaines organisations qui ne relayaient pas une information officielle mais leur propre interprétation de la situation. 

Nous reproduisons ci-dessous ce qui est publié, en substance, sur plusieurs sites d'organismes consulaires (Chambres de commerce et d'industrie, Chambres des métiers et de l'artisanat) dans des termes similaires mais également par le Cabinet d'avocats Francis Lefebvre.

Les mesures annoncées par le Président de la République, le Premier Ministre et les Ministres du Gouvernement sont en cours de déclinaison. Les informations présentées ci après sont donc susceptibles d’évoluer dans les prochains jours. 

CES MESURES DE  CONFINEMENT NE DOIVENT PAS SE TRADUIRE PAR UN ARRÊT DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU PAYS MAIS PAR UN AMÉNAGEMENT DE CELLE-CI POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE.  

Seules sont arrêtées certaines activités (bars, cafés, restaurants, cinémas, centres commerciaux, etc.) qui, parce qu’elles impliquent des regroupements de population, et ne présentent pas un caractère essentiel à la vie de la nation, sont incompatibles avec la lutte contre la propagation du virus.  

Pour les autres secteurs, le principe est la continuité de l’activité, en appliquant les mesures adaptées. Ces adaptations sont de nature à garantir la protection des salariés, tout en assurant le maintien de l’activité économique, indispensable à nos approvisionnements et au maintien de nos services publics.  

Le gouvernement appelle donc à la responsabilité de chacun, et demande aux salariés de se rendre sur leurs lieux de travail lorsque le télétravail n’est pas possible.  

Si ces mesures de restrictions doivent être strictement respectées, elles ne doivent pas aboutir à dissuader les personnes de poursuivre leur activité, lorsqu’elles ne sont pas impactées par les interdictions d’ouverture. Outre les trajets domicile-travail lorsque le télétravail est impossible, il est bien évidemment admis que les personnes exerçant une activité qui les oblige à se déplacer (les livreurs par exemples) doivent la poursuivre, à condition de pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle leur attestation de déplacement professionnel. 

LE TÉLÉTRAVAIL EST LA RÈGLE IMPÉRATIVE POUR TOUS LES POSTES QUI LE PERMETTENT 

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, dès que possible, au télétravail. 

Lorsque le télétravail n’est pas possible, les salariés sont tenus de venir travailler dès lors que l’organisation de l’entreprise respecte les règles de distanciation impératives dans ce contexte de crise sanitaire.  

En particulier, les entreprises et les salariés participant à des activités économiques considérées comme essentielles sont tenus de poursuivre leur activité. À titre d’exemple, une entreprise de maintenance concourant à la sûreté d’un site industriel ne saurait stopper son activité, de même que le fournisseur d’un OIV ou d’un hôpital. 

LES RÈGLES DE DISTANCIATION POUR LES EMPLOIS NON ÉLIGIBLES AU TÉLÉTRAVAIL DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE RESPECTÉES 

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. 

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour : 

- Limiter au strict nécessaire les réunions :  la plupart peuvent être organisées à distance ;  les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation. 

- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits. 

- Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.  

- L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes. 

Par ailleurs, si vous travaillez dans une autre commune, vous pouvez aller et revenir de votre lieu travail dès lors que ce déplacement justifié par une nécessité professionnelle. 

LE PÉRIMÈTRE DE L’INTERDICTION DE RECEVOIR DU PUBLIC A ÉTÉ STRICTEMENT DÉFINI PAR ARRÊTÉ DU 14 MARS DU MINISTRE DE LA SANTÉ.  

Elle vise les lieux selon leur classification ERP (établissement recevant du public), et concerne, jusqu’au 15 avril, les catégories suivantes : 

- au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; 

- au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ; 

- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ; 

- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ; 

- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ; 

- au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ; 

- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ; ·  au titre de la catégorie Y : Musées. 

L'ensemble des établissements de la catégorie N sont autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison. 

 

Ceci étant posé, outre l'ouverture des entreprises commerciales qui bénéficient explicitement d'une dérogation, les entreprises artisanales et agricoles peuvent ouvrir et recevoir leur clientèle sous réserve de respect des mesures-barrières, ce que nous affirmions dès le premier jour.

Il n'en demeure pas moins que nos établissements demeurent tributaires d'autres professionnels (vétérinaires, fournisseurs, transporteurs, etc.) lesquels, à titre personnel ou par le biais d'avis, recommandations ou conseils d'organisations ou associations, peuvent avoir leur propre interprétation, ce qui est à déplorer.

Au-delà de cette difficulté, il convient maintenant d'assurer la clientèle qu'elle peut se rendre chez ces professionnels, à justifier le caractère nécessaire du recours à la prestation pour les toiletteurs, de les aider à compléter leur attestation dérogatoire. Pour ce faire vous avons développé un argumentaire que que sera adressé à nos adhérents.

Afin de conforter le bon droit des professionnels qui, à notre avis, bénéficient de cette dérogation d'accueil du public nous mettons à la dispositions de nos adhérents un panonceau siglé  à afficher en devanture ainsi qu'un petit mémo leur permettant, le cas échéant, de défendre leur position face à des autorités ou des confrères à l'aide du lien suivant.

Demande du panonceau CoViD-19

Cette prise de position est, en outre, conforme aux exhortations du gouvernement quant au maintien des activités économiques, il nous parait important de porter à la connaissance des acteurs professionnels de la filière des animaux de compagnie les facultés qui sont les leurs.

Dans tous les cas, les professionnels devront se soumettre aux mesures barrières édictées par l'article préliminaire de l'arrêté du 15 mars 2020, reproduit ci dessous :

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

 

Sources

Cabinet Francis Lefebvre

Chambre de commerce et d'industrie du Jura

Chambre des métiers et de l'artisant de Nouvelle Aquitaine

Lire aussi

Notre article initial consacré à la lute contre la propagation du cironavirus :

Point CoViD-19 du 15 mars 2020

Point CoViD-19 du 20 mars 2020

Point CoViD-19 du 25 mars 2020

Point CoViD-19 du 28 mars 2020

Sources et documentation

CoViD-19 sur le site officiel du Gouvernement

Gestes barrièreGestes barrière (73.51 Ko)

Arrêté ministériel du 14 mars 2020Arrêté ministériel du 14 mars 2020 (152.86 Ko)

Arrêté ministériel du 15 mars 2020Arrêté ministériel du 15 mars 2020 (145.98 Ko) listant les activités susceptibles d'être poursuivies

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 (126.48 Ko) portant régementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus CoViD-19

Attestation de déplacement dérogatoireAttestation de déplacement dérogatoire (134.44 Ko) Nouvelle version

Instruction technique continuité des services vétérinairesInstruction technique continuité des activités vétérinaires (257.98 Ko)

Instruction technique covid avec annexeInstruction technique continuité des activités vétérinaires avec annexe (336.13 Ko)

Justificatif de déplacement professionnelJustificatif de déplacement professionnel (221.53 Ko)

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (172.93 Ko)

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Date de dernière mise à jour : 06/04/2020