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Médiation
Médiation de la consommation, une obligation à laquelle l'abstention de désigner un professionnel agréé peut coûter cher ! -
Loi n° 2021-1539 du 30 novembr
Promulgation de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes -
"Maltraitance animale"
Demande de questionnaire pour l'indemnisation des professionnels de l'animalerie -
Lettre ouverte
Lettre ouverte au Président de la République au sujet du vote de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale -
Lettre ouverte député
Adressez une lettre à votre député au sujet des conséquences tues de la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale -
Pétitions
Signez les pétitions pour défendre la détention d'animaux de compagnie par les Français -
Luc Ladonne répond à Dombreval
La Commission mixte paritaire interdit la vente de chats et de chiens en animaleries et compromet la détention d'animaux de compagnie -
Loi après la CMP
La Commission mixte paritaire interdit la vente de chats et de chiens en animaleries et compromet la détention d'animaux de compagnie -
Interdiction de vente de chats
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale est adoptée : l'interdiction de vente de chiens et de chats actées en CMP -
Défaut de conformité
Confirmation : Les animaux domestiques échappent au dispositif l'obligation de conformité édicté par le Code de la consommation
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Date de dernière mise à jour : 03/07/2021