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Annonces illégales, réponse d'une DDPP

83petites annoncesSuite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 octobre 2015 et de la constatation que nous faisons du non respect des prescriptions relatives aux mentions obligatoires devant figurer sur toute annonce publiée, nous avons été amenés à procéder à des signalements d'annonces, manifestement abusives, auprès des DDPP ou DDCSPP.

Nous venons de recevoir la réponse de l'une de ces DDPP, laquelle nous précise que le dossier est maintenant entre les mains de l'administration centrale.

 

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Lettre ouverte aux maires de France

MaireDe nombreux faits intervenus au cours des derniers mois, et relayés dans nos pages, nous ont fait nous pencher sur les activités de prétendues associations de protection animale dont les seuls mérites sont de mener des éleveurs à la ruine, tout en enrichissant des structures sur lesquelles nous avons, également, enquêté.

Il apparaît qu'une société commerciale bénéficie de financements publics par les biais des collectivités locales et que cette société réalise un niveau de performance financière que pourraient leur envier bien des sociétés cotées du CAC 40 qui ne font pas mystère de leur but lucratif.

Nous dénonçons cet état de fait auprès des acteurs de terrain. Interpellez vos élus !

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Lettre ouverte au préfet de la Savoie

MegaphoneNous avons décidé de nous associer et de relayer toute l'information relative à l'ouvrage de destruction de richesse et d'emploi survenue dans l'entreprise Nordic Aventures, société spécialisées pour les balades en traîneaux, tirés par des chiens, dans des stations de sports d'hiver.

Les dossiers déposées au titre des installations classées déposés dès 2013, ont été rejetés car, prétendument incomplets.

Pour justifier de la fermeture du site et la déportation des chiens, le préfet fonde sa décision sur des plaintes que la justice a déjà eu à connaître et débouté les plaignants.

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La loi du Far-West

Goudron et plumesLes actions néfastes et délétères n'impressionnent pas certaines associations dites de protection animale ou fondations. Notre volonté n'est pas de dénoncer sans discernement mais de clairement identifier celles qui abusent d'un pouvoir qu'elles se sont octroyé, car elles ont acculé à la ruine de nombreux éleveurs pour quelques mètres carrés manquants dans des installations ou quelques mètres de distance d'avec les habitations de tiers.

En toute impunité elles peuvent refuser à exécuter des décisions de justice qui ne lui sont pas favorables mais font appliquer, sans compassion aucune, celles qu'elles estiment conformes à leurs intérêts. Il leur arrive, également d'élaborer, en dehors de tout cadre légal ou réglementaire, leur propre "législation".

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Petites annonces

83petites annoncesDepuis le 1er janvier 2016 les nouvelles dispositions légales introduites par l'ordonnance du 7 octobre 2015 sont entrées en vigueur.

Bien entendu, nous avons scruté de web ainsi que la presse papier, pour constater les conditions d'application des nouvelles dispositions et vous avez été nombreux à nous en faire part de vos observations.

On ne peut que regretter le manque d'anticipation des annonceurs et, malgré nos interventions musclées, certains n'ont pas cru devoir prendre la mesure du risque pris en ne filtrant ni ne vérifiant les annonces qui ne portent par les mentions obligatoires ou qui utilisent des identifiants fantaisistes.

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Restitution de chiens à un éleveur

JusticeDans le cadre d'un procédure judiciaire que nous avons déjà commentée, nous avons assisté un éleveur de chiens adhérent à notre origanisation professionnelle lors des opérations de restitution d'animaux saisis.

Cet éleveur assisté de collègues, de voisins et de représentants d'organisations professionnelles a pu se voir restituer 67 chiens qui étaient dans un état sanitaire déplorable. Les conditions de cette opération ont fait, de notre part, l'objet d'un signalement tant au Conseil national de l'ordre des vétérinaires que de la Préfecture du lieu où les animaux était détenus

 

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Lettre ouverte

MegaphoneDans un précédent article nous relations la décision du Tribunal de l'exécution de Rennes relative à l'injonction qui était faite à la SPA d'avoir à restituer les chiens saisis chez un éleveur.

Afin de faire face à l'arrivée soudaine des animaux saisis, l'éleveur a écrit à sa DDCSPP afin d'organiser la restitution des animaux, leur rapatriement sur l'exploitation ainsi que la gestion de l'inévitable sureffectif, l'éleveur ayant dû reconstituer son cheptel pour pouvoir, économiquement, faire face à ses charges.

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Report de l'interdiction de distribution des sacs de caisse

Sacs de caissePar un communiqué de presse du 28 décembre 2015, le Ministère de l'écologie a annoncé le report au 1er avril 2016, de l'arrêt de la distribution à titre gratuit ou onéreux des sacs de de caisse non réutilisables.

En effet, le décret ministériel nécessaire pour parachever la réglementation n'a pas été publié avant le 31 décembre en raison d'une demande de précisions de la part de l'Union européenne.

Cette disposition concerne tous les professionnels susceptibles de fournir à leurs clients un sachet à usage unique pour emballer leurs achats (nourriture, graines, accessoires, produits de soins ou de médicaments vétérinaire, etc.)

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