Nouveau jugement TI
Nouvelle décision judiciaire favorable à un éleveur
Réseaux sociaux et partage
Soucieux d'apporter davantage de .services à nos lecteurs, nous avons amélioré les possibilités de partage de nos pages sur les différents réseaux sociaux, notamment.
Les lecteurs auront, désormais, les possibilités suivantes :
Loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
Le Journal officiel du 14 octobre 2014 a publié, après un éprouvant parcours parlementaire, et après que certaines des dispositions aient été annulées par le Conseil constitutionnel.
Pour ce qui concerne nos métiers, l'article 55 de la loi nous intéresse particulièrement.
Pénibilité au travail
A la suite de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, les décrets relatifs à la pénibilté au travail ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 2014.
Il appartient aux entreprises d'évaluer les critères d'exposition aux risques de chacun de ces salariés.
Le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
Résiliation des contrats Prévoyance et Frais de santé, c'est possible
Nombreux ont été les professionnles à nous questionner pour rompre les contrats obligatoirement souscrits dans le cadre de la Convention collective nationale Fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Depuis de récentes décisions de l'Autorité de la concurrence d'une part et du Conseil constitutionnel d'autre part, de telles résiliations sont possibles. Afin de pouvoir exercer votre droit à choisir la solution qui vous convient le mieux, nous mettons à votre disposition des modèles de courriers à adresser à ou aux organismes qui couvrent les risques Prévoyance et Frais de santé.
N'écoutez que votre propre intérêt et n'attendez pas le résultat de l'appel d'offre lancé par la branche, dont nous pensons que le résultat pourrait être décevant, pour prendre un décision. Dès le 1er novembre, il sera trop tard .... jusqu'à l'année prochaine.
Un fleuriste ... à la présidence de Val'hor
Réunie à Paris le 8 octobre 2014, l'assemblée générale de Val'hor a élu à sa présidence, Benoît Ganem, en remplacement de Dominique Douard dont le mandat venait à échéance.
Benoît Ganem n'est pas un inconnu dans la filière.
Pétition contre le fonctionnement de Val'hor
Nos partenaires et amis de UNIPHOR ont initié la pétition dont vous trouverez le texte ci-dessous.
Nous avons décidé de nous associer à cette démarche et vous proposons de signer cette pétition par le lien ci-dessous. La contribution demandée par Val'hor concerne l'ensemble des professions qui produisent ou commercialisent des produits végétaux (fleuristerie, jardinerie, grainenerie, animalerie pour les plantes aquatiques ou de terrarium)
Arrêté du 16 juin 2014 publié le 9 août 2014 modifiant les modalités d'attribution du certificat de capacité pour les animaux domestiques
Le Journal officiel du 9 août 2014 a publié l'arrêté ministériel du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action.
Une disposition de cet arrêté ne rendra plus possible la délivrance du certificat de capacité pour les titres ou certificats délivrés à compter du 1er janvier 2015.
Gratification des stagiaires
En cette période de préparation de la rentrée, nous sommes sollicités par des entreprises qui sont confrontées à l'emploi de stagiaires.
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et et à l'amélioration du statut des stagiaires (Journal officiel du 11 juillet 2014) a rappelé et précisé certaines dispositions.
Comment déclarer votre chiffre d'affaires pour le mois de juillet 2014
Comme nous l'avons expliqué dans nos précédentes newsletters, nous prétendons que les déclarations de chiffre d'affaires peuvent être effectuées avec un taux de TVA réduit pour les ventes d'animaux de compagnie.
TVA au 1er juillet 2014 : carence des services de l'Etat et absence de réaction des plus hautes autorités
Depuis plus d'un an nous travaillons sur ce dossier de la TVA. Nous avons fait part aux ministères concernés et à la Présidence de la République de nos objections dans la mesure où une augmentation de la TVA accroîtrait le différentiel de compétitivité entre les professionnels et les éleveurs amateurs dont l'activité n'est pas réellement contrôlée.
Forts des documents récoltés depuis le 1er juillet 2014, nous recommandons aux professionnels de continuer à déclarer leurs ventes d'animaux de compagnie au taux réduit de TVA.
Trophées Animal challenge
Nous étions présents le 1er juillet à la remise des prix Animal Challenge 2014, manifestation organisée annuellement par Groupe J, éditeur de la revue professionnelle Animal Distribution, qui vient d'être reprise par le Groupe ATC.
Il s'agit de distinguer les fournisseurs de l'amont de la filière, élus selon plusieurs critères (innovation produits, assistance rayon, qualité des produits, respect des bons de commande et des délais de livraison...), par les acheteurs des centrales de la distribution spécialisée.
Publication judiciaire obtenue par le Synpases
Au mois de février dernier nous vous informions de la condamnation, obtenue à notre demande, concernant un particulier qui a tenté de vendre des animaux d'espèces non domesiques.
Outre une amende pénale et l'indemnisation du Synapses, le Président du Tribunal de Grande instance de Nantes a ordonné la publication judiciaire du dispositif du jugement dans deux magazines, dont la première vient de paraître dans Animal distribution n° 220 (mai/juin 2014).
Reprise des magazines du Groupe J par ATC
Le Tribunal de Commerce de Versailles vient d’accepter l’offre de reprise du Groupe ATC. Cette reprise s’effectue par la création d’une nouvelle société nommée "Média et jardin - Groupe J" avec la mission de pérenniser et développer les titres Jardineries, Animal Distribution et La Lettre du Végétal ainsi que tous les événements rattachés : Graines d’Or, JardinPlus, Jard’innov, Animal Challenge et Eco trophées.
In memoriam Alex Ploeg
C'est avec une très vive émotion que nous avons appris la tragique disparition d'Alex Ploeg, lequel se trouvait avec son épouse, son fils et un ami, à bord du vol MH17 de la Malaysia Airlines qui a été touché par un missile lors du survol du territoire ukrainien.
Avec lui, disparait un grand connaisseur de l'aquariologie et de l'aquariophilie.
Ma France en photo
Sollicités par le magazine Paris-Match, nous avons accepté leur proposition de participer à l'opération "Ma France en photo".
Le SYNAPSES fait état de ses réserves à l'extension d'une disposition d'un avenant dans la Convention collective
Par courrier du 8 juillet 2014, le SYNAPSES a fait état de réserves à l'extension des articles 2 et 3 d'un avenant signé dans le cadre de la convention collective nationale fleuristes, ventes et services des animaux familiers, en raison des discriminations que cela instaurerait entre adhérents et non adhérents de l'une des organisations signataires
Le SYNAPSES écrit à Val'hor
Dans le cadre de la campagne Val'hor 2013, après que nous ayons reçu copie de nombreuses déclarations d'activité 2013 accompagnées d'un courrier se revendiquant se prévaloir du jugement du Tribunal de proximité de Flers, nous avons écrit à l'association Val'hor afin d'exposer la position des professionnels qui veulent préserver leurs intérêts.
TVA sur les ventes d'animaux de compagnie
A compter du 1er juillet 2014, le taux de TVA relatif aux ventes d'animaux de compagnie est le taux normal. Dès le matin du 1er juillet 2014, les services des douanes ne semblaient pas être informés de cette disposition.
Nous recommandons d'appliquer le nouveau taux mais agissons pour que cette mesure soit reportée dans le temps.
Le SYNAPSES s'oppose à l'extension de la disposition d'un avenant dans la Convention collective
Par courrier du 24 juin 2014, le SYNAPSES a porté opposition à l'extension de l'article 2 d'un avenant signé dans le cadre de la Convention collective nationale fleuristes, ventes et services des animaux familiers, en raison des discriminations que cela instaurerait entre adhérents et non adhérents de l'une des organisations signataires
Pas de modification, pour l'instant, dans le Code de déontologie vétérinaire
Certains professionnels nous ont fait remonter l'information complaisamment relayée par une organisation professionnelle du domaine canin et félin, selon laquelle les rapports entre professionnels des animaux de compagnie et vétérinaires auraient été modifiés, permettant à ces professionnels de conseiller à leurs clients, la consultation du vétérinaire sanitaire attaché à leur établissement. Cette organisation précisait que ce dispositif était d'ores et déjà entré en vigueur.
F Lire l'article
Convention collective des jardineries et graineteries
L'AGIRC (Association générale des institution de retraite des cadres) a sollicité notre avis concernant l'interprétation de l'avenant n° 1 du 16 juin 2011 à l'annexe I de la CCN Jardineries et graineteries.
Les professionnels identifiés comme ressortissants de cette CCN ont reçu un mail leur proposant de répondre à un questionnaire. Si vous n'avez pas reçu ce mail et que vous êtes concernés, vous pouvez y participer.
Installations, aménagements et fonctionnement des établissements hébergeant des animaux d'espèces domestiques
Le Journal officiel du 17 avril 2014 a publié l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L.214-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Statut juridique de l'animal
L'Assemblée nationale a, le 15 avril 2014, adopté un amendement déposé, notamment, par Jean Glavany, ancien ministre chargé de l'agriculture, par lequel un statut spécifique est accordé aux animaux, par création d'un nouvel article 515-14 dans le Code civil. Quelques autres articles sont modifiés de façon corrélative.
Cotisation Val'hor, campagne 2013
Vous venez de recevoir votre appel à cotisation 2013 de la part de Val'hor. Il vous est demandé de retourner le document, dûment complété, accompagné de votre paiement avant le 18 avril 2014. Compte tenu des informations que nous avons délivré depuis plus d'un an à ce sujet, nous vous recommandons la marche à suivre.
Cotisations de retraite complémentaire
Un adhérent du SYNAPSES qui contestait le fait qu'il soit appelé a un taux qui n'était pas conforme à celui défini dans la Convention collective nationale fleuristes, vente et services des animaux familiers, vient de recevoir une lettre d'excuses de Klésia après s'être plaint d'avoir reçu une mise en demeure.
Remise de diplômes à la MFR de Saint-Genis de Saintonge
A l'invitation de Brigitte LECOINTE, Présidente du Conseil d'administration et de Jacques CHEVALIER, nouveau directeur de la Maison familiale rurale de Saint-Genis de Saintonge, Luc LADONNE a remis aux élèves qui ont réussi leur examen final, leur diplôme Bac pro TCVA.
Mise au point du SYNAPSES concernant les bourses
Le 14 février 2014 nous avons publié une information relative à la condamnation d'un particulier qui s'était livré à la vente illégale de coraux, animaux d'espèces non domestiques, soumis aux dispositions des articles L.413-2 et suivants du Code de l'environnement et des textes pris pour leur application et notamment les arrêtés du 10 août 2004.
Notre article du 14 février a suscité un important courrier, y compris anonymes, certaines personnes mises en cause dans cette manifestation nous accusant de diffuser des informations inexactes.
Le SYNAPSES obtient la condamnation d'un particulier, vendeur non autorisé d'animaux d'espèces non domestiques
Le SYNAPSES s'était joint à l'action du Ministère public qui a poursuivi les personnes impliquées dans le délit de "cession non autorisée d'animaux d'espèces non domestiques" dont non nous étions fait l'écho au mois de mars 2013.
Un jugement vient d'être rendu par le Président d'un Tribunal de Grande instance, dans le cadre d'une composition pénale.
Taxe d'apprentissage 2014
La TAXE D’APPRENTISSAGE est la seule contribution fiscale obligatoire pour laquelle le chef d’entreprise peut choisir le bénéficiaire : pas un centime ne doit être versé aux centres de formation qui ne sont pas solidaires de nos métiers.
Salaires minima au 1er janvier 2014
Le Journal officiel du 6 décembre 2013 a publié l'arrêté portant extension de l'accord du 27 novembre 2013 fixant les nouveaux salaires minima applicables à compter du 1er janvier 2014. De plus, le décret n° 2013-1190 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 20 décembre 2013.
Augmentation des taux de TVA
Ce jeudi 19 décembre 2013, le Parlement a adopté, en dernière lecture, le Projet de loi de finance pour 2014.
Reportage ARTE sur les poissons exotiques
ARTE, la chaîne franco-allemande vient de diffuser un reportage sur l'importation de poissons tropicaux en provenance d'Amérique du Sud.
Ce reportage permet de suivre le parcours des poissons, de leur lieu de capture vers l'Europe où il fera le bonheur des aquariophiles.
Manifestation du 9 décembre 2013, pour protester contre la hausse de la TVA
Nous étions présents à la manifestation qui a réuni ce lundi 9 décembre 2013, les acteurs de la filière des animaux de compagnie qui protestaient contre la prochaine augmentation du taux de TVA applicable aux ventes de ces animaux.
Nous tenions a défendre une position unitaire car, dans ce dossier, comme dans bien d'autres, ce n'est qu'en se mobilisant avec un but et des intérêts communs que les chances de succès sont réunis.
Séminaire de Cibeins
Le CFPPA de Cibeins, près de Belley (01) et la Société Francophone de Cynotechnie (SFC) organisent le 19, 20 et 21 avril 2014 un séminaire intitulé : "Quelles origines et quelles issues pour les comportements indésirables pour le chien ? Regards croisés des acteurs de la filière".
Protection juridique pour les professionnels
Dans le contexte d'un environnement règlementaire contraignant, tout chef d'entreprise doit être entouré de compétences diverses et expertes. Pour des raisons évidentes de coûts, beaucoup de PME et de TPE ne peuvent se permettre d’accéder à ces services spécialisés. C'est pour cela que nous avons cherché une solution qui permette à ces chefs d'entreprises de prendre du recul et faire prendre en charge les soucis qui ne relèvent pas de leur compétence professionnelle, par des experts.
Afin d'apporter toujours plus de services à ses adhérents, le SYNAPSES a négocié pour eux et ses futurs adhérents une garantie "Protection juridique". La mutualisation des garanties permet d'en obtenir une tarification optimisée, dont la rentabilité pourra être assurée sur un litige ou un différend de nature commerciale, administrative ou sociale.
Nullité d'une clause de bail avec adhésion obligatoire
Notre attention a été attirée par un récent jugement de la Cour d'appel de Douai relatif à la nullité d'une clause du bail, faisant obligation au locataire d'avoir à adhérer à une association de commerçants du centre commercial dans lequel il est implanté et de maintenir son adhésion pendant la durée du bail.
Maître Stéphan Denoyes, avocat à la Cour, explique cet arrêt.
Alimentation animale
Nous venons d'être informés que certaines DD(CS)PP contrôlaient des établissements de vente de produits et aliments pour animaux familiers, suite à la récente entrée en vigueur d'une législation communautaire.
Cette règlementation fait peser sur les opérateurs (producteurs, importateurs, commerce de gros et de détail) des obligations en matière d'étiquetage, de conditionnement et d'information du consommateur.
Ce dispositif concerne toutes les catégories d'animaux.
Avis préalable à l'extension
Publication d’un avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la cadre de la CCN Fleuristes vente et services des animaux familiers http://www. ...
Décret n° 2012-842
Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, ...
Cabinet du Ministre de l'agriculture
Composition du Cabinet de Stéphane Le Foll, Ministre l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Directeur du cabinet Philippe Mauguin Directeur ...
Activités liées aux animaux
Quelle est la situation plus de treize ans après le vote de la loi du 6 janvier 1999 ? Entre 2001 et 2003, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) ...
Date de dernière mise à jour : 24/05/2019