-
Défaut de conformité
Confirmation : Les animaux domestiques échappent au dispositif l'obligation de conformité édicté par le Code de la consommation -
Petite loi adoptée au Sénat
Le Sénat examine la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Vente en animalerie et ventes par internet -
Règlement cotisation 2021
Pour concourir à une meilleure représentativité des acteurs de la filière des animaux de compagnie, adhérez au SYNAPSES -
Partenariat formations
Formations certifiantes pour les métiers en relation avec les animaux de compagnie. La formation à distance est prolongée jusqu'au 31 août 2022 -
Attestation de cession
Le SYNAPSES vient de rééditer les attestations de cession de carnivores domestiques destinées aux professionnels. -
Conditions générales de vente
Obligations imposées aux professionnels par le Code de la consommation
Catégories
Date de dernière mise à jour : 03/07/2021