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Médiation
Médiation de la consommation, une obligation à laquelle l'abstention de désigner un professionnel agréé peut coûter cher ! -
Loi n° 2021-1539 du 30 novembr
Promulgation de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes -
"Maltraitance animale"
Demande de questionnaire pour l'indemnisation des professionnels de l'animalerie -
Lettre ouverte
Lettre ouverte au Président de la République au sujet du vote de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale -
Lettre ouverte député
Adressez une lettre à votre député au sujet des conséquences tues de la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
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Date de dernière mise à jour : 03/07/2021