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Animaux de compagnie

Les animaux d'espèces domestiques sont ceux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartienent à des populations animales sélectionnées. L'arrêté ministériel du 11 août 2006 fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Ces animaux sont régis par les dispositions du Code rural et de la pêche maritime et, notamment, par le titre Ier (articles L.211-1 à L.215-13 pour la partie législative et R.211-1 à R.215-15 pour la partie reglementaire).

Les autres animaux tenus en captivité sont soumis aux dispositions du Code de l'environnement.

 Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des animaux domestiques Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des animaux domestiques

Les activités liées au animaux de compagnie sont encadrées par les dispositions du Livre II du Code rural et de la pêche maritime et notamment par l'article L.214-6. Les dispositions contenues visent aussi bien les animaux d'espèces domestiques que les animaux d'espèces non domesttques par ailleurs assujetties à des sipositions du Code de l'environnement quant aux établissements qui les hébergent et les obligations réglementaires qui leurs sont applicables (certificat de capacité, autorisation d'ouverture).

 

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Date de dernière mise à jour : 22/09/2013