Registre des entrées et sorties
La tenue du registre d'entrée et de sortie des animaux est rendue obligatoire par les dispositions de l'article R-214-30-3 du code rural et de la pêche maritime et précisées au chapitre VI de l'annexe I à l'arrêté ministériel du avril 2014, aux personnes et entreprises qui, dans l'exercice de leur profession, détiennent des chiens et des chats, quel que soit leur âge ou procèdent à la vente de chiots ou de chatons dès la première portée. Cette obligation pèse également sur les personnes qui, sans exercer l'une des activités mentionnées aux articles L.214-6-1 à L.214-6-3 détiennent plus de neufs chiens sevrés.
Tous les mouvements doivent y être reportés, sans blanc ni rature, ni surcharge.
Pour les entrées, par provenance, il faut comprendre : naissance à l'élevage, importation, achat ou échange, reprise d'un animal cédé, retour d'un séjour chez un vétérinaire, retour d'un salon ou d'une exposition ou toute autre origine. A l'exception de la naissance à l'élevage, les coordonnées de la provenance doivent être mentionnées. En cas d'importation, mention du document sanitaire devra être consignée. Pour les naissances dans l'établissement, chaque animal de la portée devra y être mentionné individuellement, même en cas de mort.
Pour les sorties, par destination, il convient d'indiquer les coordonnées de l'acquéreur et éventuellement le n° de l'attestation de cession afin de faciliter les recherches éventuelles, du centre d'incinération ou du vétérinaire sanitaire si c'est le cas.
Pour motif de la sortie, il convient de préciser : vente, échange, mort naturelle de l'animal ou son euthanasie. Il peut également s'agir d'un prêt pour reproduction par exemple, d'un départ en soins chez un vétérinaire ou pour un salon, une exposition si cette sortie, devait excéder un week-end.
Si plusieurs activités (élevage, vente, pension, refuge, fourrière) sont exercées dans l'établissement, un registre d'entrée et sortie des animaux doit être tenu pour chacune d'elles. En cas de transfert d'une activité à une autre, chacun des registres doit être renseigné.
L'activité de toilettage n'y est pas contrainte.
Ce registre doit être conservé au moins trois années suivant la dernière mention en date qui y sera portée.
Date de dernière mise à jour : 11/05/2025