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Documents abusifs

Nous avons, récemment, été alertés par un adhérent qui nous a relayé le document émanant d'un institut de l'élevage, lequel donnait des informations erronées, opposées à celles que nous délivrons aux professionnels qui nous consultent et qui sont disponibles sur notre site internet.

Ce document était remis par une DDPP et les agents entendaient en faire appliquer les dispositions. Nous avons questionné le Ministère de l'agriculture (DGAL) qui vient de nous confirmer le caractère abusif de ce document.

En l'espèce, un éleveur d'animaux de compagnie qui, parmi l'éventail d'animaux qu'il propose à sa clientèle de professionnels (animalerie, jardineries, etc...), produit des porcs nains, s'est vu remettre par un représentant de la DD(CS)PP un document qui émane de l'Etablissement départemental d'élevage. Ce document contient des informations contraires aux dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié et notamment de l'annexe 10.00, publiée par note de service du 29 janvier 2013, précision étant faite que les dispositions de l'annexe relatives aux porcins utilisés comme animaux de compagnie, n'ont pas été modifiées depuis la version 1.00 de cette annexe, certains points ayant été précisés.

Si nous en croyons la réponse faite par l'administration centrale, celle-ci n'aurait pas correctement transposé dans la réglementation française, les dispositions de directives communautaires. Il n'en demeure pas moins que, jusqu'à parfaite transposition, seules les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2005, sont applicables. Mais, en tout état de cause, nous ne sommes pas d'accord plusieurs des éléments de la réponse, pour lesquels nous avons demandé des éclaircissements. Nous vous tiendrons informés des suites de cette affaire.


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Documents illustrant ce cas d'espèce :

Informations EDE 65   Informations EDE 65/DDPP

Réponse DGAL/BICMA Réponse DGAL/BICMA (il s'agit de la transcription du mail reçu de l'administration ainsi que de notre demande)

Arrêté du 24 novembre 2005 (version consolidée au 20 novembre 2010) Arrêté du 24 novembre 2005 (version consolidée au 20 novembre 2010)

Note de service du 29 janvier 2013 et Annexe, version 10.00 Note de service du 29 janvier 2013 et Annexe, version 10.00

 

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Date de dernière mise à jour : 28/08/2013