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Encore une manipulation d'une SPA

Protection animaleUne nouvelle fois des associations dites de protection animale défient les lois communautaires et françaises et tentent de manipuler l'information.

Le lundi 13 juillet 2020, les douanes françaises ont contrôlé un véhicule immatriculé en Slovaquie, lequel transportait des chiots à destination de l'Espagne. Cette inspection, tout à fait normale au regard des réglementations européenne et nationale a amené la douane française et la DDCSPP du Haut-Rhin à vérifier les documents d'accompagnement (passeport des animaux, vaccinations obligatoires, agrément de transport et du véhicule, déclaration de mouvement TRACES, expéditeur et destinataires, etc.) sans trouver la moindre anomalie et, après avoir été retenus plusieurs précieuses heures, le transporteur a pu poursuivre son périple.

Il est important de rappeler que le Règlement communautaire (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, adopté par l'ensemble des Etats prévoit à ses articles 31 et 32 l'instauration d'un Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, qui assiste la Commission, laquelle est chargée d'établir un rapport destiné au Parlement européen et au Conseil afin de les informer sur le bien-être des animaux transportés et sur les courants d'échanges d'animaux vivants dans la Communauté. Ne doutons pas que les associations et fondations qui critiquent les dispositions du Règlement disposent, soit par elles-mêmes en tant que lobbies ou participant aux réunions des "Parties prenantes (Stakeholder)", soit par influence auprès de groupes parlementaires, de moyens d'actions susceptibles de faire évoluer le texte, à la condition que les demandes soient motivées.

Nous le savons, certaines de ces organisations usent de l'affectivité pour tenter de donner consistance à leurs ambitions mais n'hésitent pas à se faire le bras armé de la justice pour dénoncer ces faits supposés ou contestables. Dans cette affaire de Mulhouse, on peut s'étonner du fait que la SPA ait eut en main des documents officiels et que ses représentants aient pu, par eux-mêmes, 

Certains médias ont cru devoir reprendre l'information savamment distillée par la SPA en parlant de "traffic légal" *, ce qui est mensonger mais est de nature à induire en erreur un public non averti au moment même où diverses initiatives (rapport Dombreval, proposition de loi n° 3160, décret sur l'expérimentation animale ou de nombreuses pétitions initiées par des personnages médiatiques qui n'ont, ni connaissance du dossier, ni légitimité à agir) viennent brouiller le paysage.

Dans un sens académique le mot "trafic" généralement orthographié à l'anglaise en "traffic" qualifie une action clandestine, illégale ou honteuse ce qui, manifestement n'est pas le cas puisque les documents sanitaires et douaniers avaient été transmis aux autorités françaises et espagnoles.

Ainsi, accoler les mots trafic ou traffic et légal revêt d'une supercherie de langage tendant à faire accroire que l'activité de commerce d'animaux ne peut qu'être, immorale. Or, elle est mentionnée à l'article L.214-6-3 du Code rural et de la pêche maritime.

 

Dans leur majorité, les Français ont ceci de particulier :

  • ils sont contre les abandons d'animaux, mais n'hésitent pas à les abandonner pour pouvoir partir en vacances,
  • ils sont contre la limitation de vitesse à 80 km/h mais plébiscitent le premier ministre qui a imposé cette mesure,
  • ils ont un avis sur tout alors qu'ils n'ont aucune connaissance du sujet traité,
  • etc

le tout avec une totale méconnaissance des réalités économiques et sociales.

Le 26 octobre 1966, le Général de Gaulle affirmait lors d'une conférence de presse que "la politique ne se fait pas à la corbeille", allusion à la pratique boursière de l'époque, mais assurément elle ne doit pas se faire à l'aune de pétitions permanentes auxquelles ne participent que des personnes peu ou pas concernées - et encouragées à le faire - alors que des enjeux économiques et sociaux sont prégnants. L'histoire nous enseigne ce qui advient à l'occasion de toute prohibition : une économie souterraine que l'Etat ne peut plus contrôler.

Les acquisitions hors du territoire national ne sont pas une volonté délibérée des professionnels, mais une nécessité due à l'inadéquation entre la demande des animaleries, laquelle correspond à celle de leurs clients, et l'offre des éleveurs français voire le refus de certains éleveurs de les fournir. 

Je rappelle que ces associations et fondations ont participé ou étaient représentées aux rencontres Animal et société organisées en 2008. Les travaux de ces rencontres avaient abouti à la rédaction du décret n° 2008-871. Aussi, avant toute remise en cause des dispositions réglementaires prises à l'époque et unanimement acceptées, je suggère à ces organisations de faire preuve du zèle nécessaire à combattre toutes les personnes qui, ouvertement, narguent l'Etat. 

Les associations et fondations déclarent recevoir des animaux issus d' "achat coup de cœur", raison pour laquelle elles voudraient interdire la vente en animalerie or, les ventes opérées par des professionnels sont soumises aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime lesquelles obligent à l'identification des animaux vendus, qui plus est, par des professionnels. Que ces organisations poursuivent les personnes qui abandonnent les animaux en application de l'article 521-1 du Code pénal ce qui, assurément leur fournirait les moyens de subvenir aux besoins des animaux. Or, les demandes de professionnels tendant à s'assurer de la provenance des animaux abandonnés, se sont toujours heurtées à une fin de non recevoir.

Bien entendu, nous ne cautionnons pas les abandons d'animaux mais considérons que l'acte d'abandon ne peux nullement être reproché au vendeur - animalerie ou éleveur, voire au vétérinaire qui suit l'animal -, mais à l'auteur de l'abandon, la qualité du cédant n'intervenant pas dans la décision du détenteur. Dans nos sociétés occidentales les actes individuels priment mais c'est à la justice, et à elle seule, de réprimer les infractions mais nous ne pouvons que déplorer que la tendance actuelle tend à critiquer, à discréditer et à ostraciser tous ceux qui n'acceptent pas les vues des délateurs.

 

Sources

Article du journal l'Alsace 

Article RTL

Nous avons questionné la Préfecture du Haut-Rhin quant à l'exactitude des faits, ceux-ci nous apparaissant particulièrement partiaux. Nous ferons part de la réponse lorsque celle-ci nous parviendra.  

* Qui est Luc Ladonne ?

Luc au micro

Après une carrière dans des entreprises à dominante juridique et financière, il a repris l'animalerie familiale à la fin des années 1990. Il s'est engagé dans une organisation professionnelle dans le domaine de l'animalerie, dont il a été l'élu, puis le Secrétaire-général salarié pendant 10 ans.

Il a participé à de nombreux colloques et conférences, tant nationaux qu'européens ou internationaux ayant trait au commerce des animaux, à leur transport ainsi qu'à leur "bien-être".

En désaccord avec la ligne politique nouvellement prise par cette organisation professionnelle, il l'a quittée pour créer le SYNAPSES en 2011, organisation indépendante de toute structure commerciale et pour une défense des intérêts des seuls professionnels du secteur.

Il est l'auteur d'un ouvrage sur les poissons d'aquariums et les animaux aquatiques et a été chargé de cours pour l'Ecole nationale des services vétérinaires.

Il est agréé pour la formation au certificat de capacité pour les animaux d'espèces domestiques et a dispensé cette formation pour l'aspect réglementaire. 

Actuellement, il est Président de la SAS Marine Life et membre suppléant formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris et a procédé, pour le compte du SYNAPSES, à la nomination du membre titulaire. Il est également fondateur et Président de l'Institut d'élevage et de conservation génétique du Berger de Savoie - ICBS, association créée en 2018 pour la sauvegarde de cette race de chien primitif.

De 2001 à 2011 il a été membre chef de file du secteur professionnel dans les instances de la négociation collective de la branche Fleuristes, vente et services des animaux familiers. A ce titre, il a été membre :

  • de la Commission mixte paritaire (CMP)
  • de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de formation professionnelle (CPNE-FP)
  • de la Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
  • de la Commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

Il a, en outre, été Président de la Section professionnelle paritaire de l’Animalerie (SPP) ainsi que Vice-Président de l'Association pour le développement du paritarisme des fleuristes et animaliers (ADPFA)

​De plus, par décisions ministérielles il a, notamment, siégé dans les instances suivantes au titre de l'organisation professionnelle qu'il dirigeait :

  • Comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA),​​​Ll avec cacatoes
  • Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, formation d'étude (CNCFS),
  • Comité interministériel de concertation CITES et métiers d'art (CICCMA),
  • Commission nationale de suivi des rencontres "Animal et société",
  • Commission nationale des médicaments vétérinaires (CNMV),
  • Commission nationale d'identification (CNI).

Pour la branche professionnelle il a participé à la négociation de l'accord dérogatoire aux délais de paiement ayant abouti à la signature du Décret n° 2009-860 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie.

Il a, notamment, au titre de la profession agi auprès de l'administration centrale et la représentation nationale afin de maintenir la dérogation de distribution des antiparasitaires externes prévue par l'article L.5143-2 du Code de la santé publique.

Dans le cadre de ses activités professionnelles il a été l'invité d'émissions de radio ou de télévision et a rédigé ou collaboré à la rédaction d'articles pour la presse spécialisée (Animal distribution, Animalerie magazine ou Vétitude).

Il a été producteur de documentaires d'entreprises et de films à visée historique.

Enfin, il est membre du CEDAP, le Centre d'études des Directeurs d'Associations Professionnelles, organisation dont il a été administrateur de 2009 à 2012, et gérant de sa filiale OP Services.

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Date de dernière mise à jour : 22/07/2020