Questionnaire sendinblue Your SEO optimized title
Bonjour
 
 Votre panier est vide  Votre compte

Annonce

SYNPASES obtient une nouvelle condamnation

JusticeLe SYNAPSES vient à nouveau d'obtenir une condamnation pour exercice illégal de vente d'animaux de compagnie d'une personne qui, à côté de ses activités professionnels déclarées, utilise l'internet pour commercialiser des animaux d'espèces non domestiques au mépris de la règlementation.

Lire la suite

Publication judiciaire obtenue par le Synpases

Au mois de février dernier nous vous informions de la condamnation, obtenue à notre demande, concernant un particulier qui a tenté de vendre des animaux d'espèces non domesiques.

Outre une amende pénale et l'indemnisation du Synapses, le Président du Tribunal de Grande instance de Nantes a ordonné la publication judiciaire du dispositif du jugement dans deux magazines, dont la première vient de paraître dans Animal distribution n° 220 (mai/juin 2014).

Lire la suite

Mise au point du SYNAPSES concernant les bourses

Le 14 février 2014 nous avons publié une information relative à la condamnation d'un particulier qui s'était livré à la vente illégale de coraux, animaux d'espèces non domestiques, soumis aux dispositions des articles L.413-2 et suivants du Code de l'environnement et des textes pris pour leur application et notamment les arrêtés du 10 août 2004.

Notre article du 14 février a suscité un important courrier, y compris anonymes, certaines personnes mises en cause dans cette manifestation nous accusant de diffuser des informations inexactes.

Lire la suite

Le SYNAPSES obtient la condamnation d'un particulier, vendeur non autorisé d'animaux d'espèces non domestiques

Le SYNAPSES s'était joint à l'action du Ministère public qui a poursuivi les personnes impliquées dans le délit de "cession non autorisée d'animaux d'espèces non domestiques" dont non nous étions fait l'écho au mois de mars 2013.

Un jugement vient d'être rendu par le Président d'un Tribunal de Grande instance, dans le cadre d'une composition pénale.

Lire la suite