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Travail

Pas de revalorisation du SMIC au 1er juillet 2015

Afin de répondre à des questions qui nous ont été posées tant par des chefs d'entreprises que par des salariés, nous croyons devoir faire savoir que, compte-tenu du faible niveau d'inflation mesuré par l'INSEE, tel qu'il est stipulé à l'article L.3231-5 du Code du travail, le SMIC ne serait pas revalorisé au 1er juillet 2015.

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Jardineries : Kafka n'est pas mort, il hante le Maine-et-Loire

Visuel jardinerieLe 11 décembre 2014 nous avons assisté à une réunion surréaliste à l'Union territoriale du Maine-et-Loire de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) des Pays de la Loire.

En cause, un accord départemental voulu, à la fin des années 1990 pour régler une situation confuse relative au travail dominical des jardineries. En effet, l'autorité préfectorale avait voulu établir des règles claires en matière de concurrence des établissements, leurs statuts étant très divers. Le département du Maine-et-Loire concentre un grand nombre d'entreprises qui interviennent dans le domaine du végétal (pépiniéristes, horticulteurs, jardineries, graineteries et paysagistes notamment ainsi, bien entendu, que les fleuristes).

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Salaires minimum au 1er janvier 2015

smic.jpgLe Journal officiel du 2 décembre 2014 a publié l'arrêté d'extension de l'accord du 17 juin 2014 relatif aux salaires minimaux.
 
Ces salaires minimum sont applicables à toutes les entreprises du champ d'activité pour tous leurs salariés. Ils sont applicables aux salaires relatifs aux périodes courant à compter du 1er janvier 2015.

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Pénibilité au travail

A la suite de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, les décrets relatifs à la pénibilté au travail ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 2014.

Il appartient aux entreprises d'évaluer les critères d'exposition aux risques de chacun de ces salariés.

Le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

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Résiliation des contrats Prévoyance et Frais de santé, c'est possible

Nombreux ont été les professionnels à nous questionner pour rompre les contrats obligatoirement souscrits dans le cadre de la Convention collective nationale Fleuristes, vente et services des animaux familiers.

Depuis de récentes décisions de l'Autorité de la concurrence d'une part et du Conseil constitutionnel d'autre part, de telles résiliations sont possibles. Afin de pouvoir exercer votre droit à choisir la solution qui vous convient le mieux, nous mettons à votre disposition des modèles de courriers à adresser à ou aux organismes qui couvrent les risques Prévoyance et Frais de santé.

N'écoutez que votre propre intérêt et n'attendez pas le résultat de l'appel d'offre lancé par la branche, dont nous pensons que le résultat pourrait être décevant, pour prendre un décision. Dès le 1er novembre, il sera trop tard .... jusqu'à l'année prochaine.

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Gratification des stagiaires

En cette période de préparation de la rentrée, nous sommes sollicités par des entreprises qui sont confrontées à l'emploi de stagiaires.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et et à l'amélioration du statut des stagiaires (Journal officiel du 11 juillet 2014) a rappelé et précisé certaines dispositions.

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Extension de 2 accords

Publication au Journal officiel du 23 avril 2013 de l’arrêté portant extension de deux accords conclus dans la cadre de la CCN Jardineries et graineteries portant sur l’égalité professionnelle et l’intéressement du personnel

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130423&numTexte=71&pageDebut=07111&pageFin=07111