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Activités illégales

Activités illégales


IllegalDepuis la constitution du SYNAPSES nous avons fait notre combat des activités illégales qui concurrencient de façon importante les activités des professionnels qui respectent les obligations édictées tant par le Code rural et de la pêche maritime que par celles du Code de l'environnement.


Internet offre une tentation importanten mais il nous appartient de faire respecter l'accès à la publicité et en exclure les cateurs qui ne peuvent justifier d'un exercice professionnel.
 
C'est ainsi que plusieurs adhérents nous ont fait part d'actes de parasitisme qui émanent d'acteurs étrangers lesquels font publier sur des territoires sur lesquels ils ne sont pas physiquement présents des annonces à caractère publicitaire sur l'application Les pages jaunes. Contrairement à ce qui est requis pour les acteurs nationaux, aucune mention relative au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.
 
C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien vouloir soutenir notre action en nous fournissant, éventuuellement, des éléments sur des actes de concurrence déloyale dont vous seriez victime à l'échelon local (fournisseurs étrangers, associations, entreprises radiées, etc.).
 
Nous avons déjà obtenu plusieurs condamnations pénales dont certaines ont été assorties d'une publication judiciaire. Nous poursuivons dans cette politique qui tend à défendre des intérêts menacés des professionnels de l'animalerie au sens large (animaleries, jardineries et autres magasins spécialisés, éleveurs et autres prestataires de services dûment déclarés).
 
Afin de concrétiser ce soutien, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous. Nous vous rendrons compte des suites données et obtenues.
 
 
 

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Date de dernière mise à jour : 23/04/2015