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Mise au point sur les bourses

Propos liminaires

Le 14 février 2014 nous avons publié une information relative à la condamnation d'un particulier qui s'était livré à la vente illégale de coraux, animaux d'espèces non domestiques, soumis aux dispositions des articles L.413-2 et suivants du Code de l'environnement et des textes pris pour leur application et notamment les arrêtés du 10 août 2004.

Notre article du 14 février a suscité un important courrier, y compris anonymes, certaines personnes mises en cause dans cette manifestation nous accusant de diffuser des informations inexactes.

Nous devons y répondre afin de dissiper tout malentendu.

Nous précisons toutefois que le SYNAPSES n'a pas porté plainte au sujet des bourses. Il n'a fait que se joindre aux procédures ouvertes par le Procureur de la République après l'intervention de la Douane et de l'ONCFS l'an dernier, à Sallertaine (Vendée). Des saisies domiciliaires avaient été effectuées. Nous savions que plusieurs personnes avaient été mises en cause, et nos contacts avec l'administration ou la justice se sont arrêtés à ce stade. 

Début novembre 2013, nous avons reçu un courrier du Tribunal de Grande instance de Nantes par lequel il nous était demandé de préciser le montant de l'indemnisation souhaitée puisque nous avions été victimes de l'infraction de "Cession non autorisée d'animal non domestique ou de ces produits". Nous avons téléphoné au délégué du Procureur de la République pour savoir de quoi il s'agissait, ce à quoi il nous a été répondu qu'il s'agissait de vente de coraux. Puisque jamais aucune plainte n'a été déposée, nous avons pensé qu'il s'agissait des suite de la bourse de Sallertaine et avons évalué le préjudice en fonction de ces éléments. Outre une indemnisation monétaire, somme toute symbolique, nous avons demandé que la personne mise en cause soit en outre condamnée à faire publier, à ses frais, le dispositif du jugement afin que cela ait une portée pédagogique.

Il semblerait que la personne condamnée n'ait pas été mise en cause dans la cadre de cette bourse mais que les procureurs, informés de nos revendications, nous aient admis de plein droit comme Partie civile dans cette affaire. Par ce jugement, fusse une composition pénale, le SYNAPSES voit sa représentativité à défendre des intérêts collectifs, reconnue.

Par ailleurs, nous savons également que l'instruction ouverte en mars 2013 n'est pas close.

La lecture de posts rédigés par certaines personnes poursuivies dans cette affaire montre clairement qu'elles avaient une très bonne connaissance de la réglementation applicable et, pertinemment savaient les risques qu'elles prenaient.

Courrier reçu du Délégué du Procureur de Nantes Courrier reçu du Délégué du Procureur de Nantes

Demande d'indemnisation TGI de Nantes Demande d'indemnisation TGI de Nantes

 

Position du SYNAPSES concernant les bourses

Nous avons rédigé un document très complet pour préciser notre position par rapport aux bourses et expositions. Elle prend en considération l'état actuel de la législation et de réglementation, laquelle ne nous semble pas pertinente, ni pour les professionnels, ni pour les amateurs. Dura lex, sed lex.

Ce document, très complet, expose la position des professionnels, personnes qui ont fait de leur passion, un métier. Ils y ont investi des capitaux personnels (pas de fonds de pension ou d'actionnaires spéculatifs) et ont, pour la plupart, créé des emplois. Ils s'acquittent des impôts et taxes liés à toute activité lucrative.

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 Position du Synapses sur les bourses Position du Synapses sur les bourses

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Date de dernière mise à jour : 06/03/2014