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Le syndicat national des animaleries

Projet de loi de finance 2014

Le projet de loi de finance est susceptible d'impacter les activités de vente d'animaux de compagnie, et notamment le taux de TVA.

Nous serons vigilant sur ce point et  vous informerons des évolutions de ce texte au cours de la procédure d'examen au parlement et suivrons de près les dépôts d'amendements.

Projet de loi de finance 2014 Projet de loi de finance 2014

Date de dernière mise à jour : 05/07/2021

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