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Social - Jardineries et graineteries

Cette section donne des informations relatives aux publications d'ordre social au Journal officiel et au Bulletin officiel des conventions collectives pour les jardineries et graineterie

Id CCN : 1760

Extension de 2 accords

Publication au Journal officiel du 23 avril 2013 de l’arrêté portant extension de deux accords conclus dans la cadre de la CCN Jardineries et graineteries portant sur l’égalité professionnelle et l’intéressement du personnel

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130423&numTexte=71&pageDebut=07111&pageFin=07111