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Installations, aménagements et fonctionnement des établissements hébergeant des animaux d'espèces domestiques

Le Journal officiel du 17 avril 2014 a publié l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L.214-6 du Code rural et de la pêche maritime.

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