Ce vendredi 29 octobre 2021, Loïc Dombreval, initiateur et rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale était l'invité de l'émission "Le téléphone sonne". J'ai pu lui poser la première question, fondamentale pour certains acteurs de notre branche professionnelle.

Pour le cas où le député aurait eu des faiblesses, une représentante de One voice veillait. Cette dame prétend que le Sénat à succombé aux lobbies, mais qu'est Once voice sinon un lobby ?

Concernant cette association au financement obscur, vous trouverez ci-dessous des éléments factuels et les professionnels seront ravis de prendre connaissance de la rémunération de sa présidente (dernière page des comptes 2019), bien supérieure à ce au revenu que peut retirer de son activité un chef d'entreprise qui lui à risqué ses propres capitaux.

Il ne fallait pas s'attendre à un miracle, une fois ma question posée - et à laquelle il n'a pas vraiment répondu - je n'ai pas eu la possibilité de répliquer aux âneries débitées par le député, faites de poncifs, de comparaisons douteuses et surtout d'un total mépris pour ce que nous représentons, je vais détailler, mais à titre liminaire je tiens à préciser que Comparaison n'est pas raison.

Ce qu'a dit le député	Ma réponse
Sens de l'histoire	L'histoire est toujours écrite par les vainqueurs. "Quand les événements nous dépassent, feignons d'en être les organisateurs." (Jean Cocteau - Les mariés de la Tour Eiffel.
D'autres pays l'ont fait	Oui. Les USA l'ont fait mais ce pays applique toujours la peine de mort ; Le Royaume-uni l'a fait, mais est sortie de l'Union européenne. Contrairement aux propos de Dombreval : la Belgique n'a pas interdit la vente d'animaux en animaleries. Elle est réglementée par un système d'agrément proche de ce qui existe en France ; concernant la Suisse, il n'y a pas de vente possible en magasin mais elle ça l'est par Internet, ce qui sera interdit aux magasin français. C'est avec mépris que la député qualifie de pays de l'Est des Etats de l'Union européenne que rien ne permet,  objectivement, de distinguer des pays signataires du Traité de Rome. Tout au plus pourrait-il arguer du caractère non indemne de la rage. Or, outre la Finlande et les Pays-Bas, aucun état de l'Union n'est réellement indemne de cette maladie, la France est ainsi un territoire sous surveillance. Le poids de l'histoire est riche d'enseignements. J'en retiens l'expérience emblématique de la prohibition alcoolique instituée en 1920 par le 18ème amendement à la constitution des USA. Cette mesure suscitée par des ligues de vertu et certaines églises américaines, entendait lutter contre les violences  conjugales. On sait ce qu'il est advenu : violences, assassinats, corruption, économie souterraine, etc. Bref, un bilan tellement désastreux que la prohibition est abandonnée en 1933, non sans avoir enrichi certaines familles, et non des moindres !
Toutes les organisation professionnelles ont été consultées	Non, et c'est une habitude. Les parlementaires choississent leurs interlocuteurs et notre demande d'audition n'a pas été retenue. Les lecteurs pourront se rendre compte du manque de diversité des organisation ou personnes entendues notamment dans le Rapport d'information sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne (1.18 Mo) dont le rapporteur est la députée Typhanie Degois.
Des chaînes y ont déjà renoncé	Oui, mais quelle en est la raison ? Certaines, faute d'avoir trouvé du personnel compétent se sont retranché derrière des excuses minables pour justifier de ne pas vendre d'animaux prélevés dans la nature, malgré l'aspect légal de ce commerce ; Une autre, et il s'agit de la chaîne allemande citée par le député, a renoncé à vendre chiens et chats pour des raisons d'image. Il convient de savoir qu'avant d'être passée sous pavillon allemand, la chaine avait été créée par un vétérinaire français qui avait créé son propre élevage pour fournir les points de vente. Ce modèle n'a pas fonctionné, faute de rentabilité, contrairement aux structures, moins ambitieuses, qui ont un bon sourcing quand bien même les animaux proviendraient d'autres Etats de l'Union, ce qui est parfaitement légal.
Vote très majoritaire à l'assemblée nationale	C'est inexact. L'amendement interdisant la vente d'animaux en animaleries  avait été rejeté en commission. Un amendement similaire a été réintroduit en séance publique lors de la discussion article par article et adopté par 77 parlementaires présents. Certes, le texte final a-t-il été adopté majoritairement mais au Sénat l'article réécrit a été adopté par plus de 300 parlementaires.
Le "traffic"	Le traffic est une fiction et ce n'est pas un hasard si le député monte en épingle le cas de deux animaleries dans son département. Le litige porte sur des incompréhensions entre les administrations des  deux états. Nous avons saisi le ministère de l'agriculture à ce sujet, de façon très argumentée, sans obtenir de réponse. Ce que je sais, c'est que les procédures en cours peinent à être audiencées et, lorsqu'elles sont jugées, ces chefs d'inculpation ne sont pas retenus ; C'est ainsi qu'un revendeur a bénéficié d'une relaxe totale après sept années de procédure sans pour autant avoir pu récupérer les animaux saisis, ni même le produit de leur cession qui n'a pas été perdu pour tout le monde. Un responsable de la cellule "anti-traffic" du ministère était présent à l'audience, lequel s'était couvert de ridicule dans une réponse télévisée. Cette affaire avait été dénoncée par une APA bien connue.
Les gens le demandent	Que savent réellement ces personnes de la réalité de l'activité professionnelle qu'elles dénoncent ? Connaissent elles le corpus réglementaire auquel sont soumis les magasins ? Les contrôles qui y sont opérés ?  Ces personnes sont souvent empreintes d'anthropomorphisme et les associations et fondations dites de protection animale (APA) utilisent la naïveté de donateurs et de bénévoles, souvent peu compétents. Selon des vétérinaires qui s'en sont ouverts à moi, les refuges étroitement liés aux APA sont de grands  Aujourd'hui la vox populi demande, en vain, que des sujets bien plus importants pour le pays et entrant dans le champ de l'article 11 de la Constitution soient soumis à référendum, ce qui n'est pas le cas des dispositions que nous contestons dans cette proposition de loi.
Concernant les autres animaux	La détention des animaux d'espèces non-domestiques est encadrée par les articles L.413-2 et L.413-3 du Code de l'environnement ainsi par la partie réglementaire du même code et plus récemment par l'arrêté du 8 octobre 2018, ce que semble ignorer le député. De plus le commerce est régi par la Convention de Washington (CITES) transposée dans la législation européenne par le Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Alors que les tribunaux rognent de jour en jour la souveraineté de l'Etat en donnant la primauté aux conventions supranationale, il semblerait que dans ce domaine ça ne soit pas le cas

Malgré les casseroles que traine certaines, et non des moindres, associations et fondations dites de protection animales, celles-ci ont un rôle central dans les affaires qualifiées de "traffic" par le député. (Voir ci-dessous Les méfaits de la "protection animale").

Je vais en évoquer plusieurs, qui sont emblématiques sachant, bien entendu, que je dispose de tous les éléments de preuve.

1. Un éleveur qui a également une activité commerciale est dénoncé par une APA et poursuivi pour :

• Echanges intracommunautaires d'animaux vivants ... non conformes aux conditions sanitaire ou de protection
• Tromperie sur la nature, la qualité substantielle, l'origine ... d'une marchandise
• Emploi de salarié sans respect du repos hebdomadaire
• Exécution d'un travail dissimulé

Quatorze parties civiles dont deux APA sont présentes dans cette affaire. Le vétérinaire, co-accusé n'ayant pas supporté l'atteinte à son honneur et à sa réputation, s'étant suicidé après une détention provisoire. La Cour d'appel a relaxé l'éleveur des trois premiers chefs d'inculpation, demeure une condamnation pour travail dissimulé, infraction de droit commun. Les parties civiles sont déboutées et les constitutions de partie civile des deux APA sont déclarées irrecevables.

Bilan : huit années de procédure pour une relaxe.

2. Deux éleveurs sont dénoncés par une APA et poursuivis pour 10 chefs d'inculpation parmi les plus infamants, avec saisie de 48 animaux. Le tribunal de première instance, sachant qu'il n'a pas été interjeté appel, a ordonné l'annulation de la procédure et la restitution des animaux après deux années de procédure pour le motifs suivants :

• Perquisitions illégales ;
• Procès verbaux entachés d'incohérences de dates et d'horaires ;
• Pour leurs interrogatoires, les mis en cause n'ont pas été placés dans des conditions loyales et régulières.

La SPA est condamnée à restituer les animaux sous astreinte journalière de 50 €.

3. Un éleveur est dénoncé par une APA pour mauvais traitements prétendus à l'encontre de ses animaux. Le juge de première instance ordonne la relaxe, les faits poursuivis n'étant pas constitués. L'APA intente une action pour mettre en cause la responsabilité de l'Etat.

La juridiction suivie déboute cette APA au motif qu'elle a participé à la procédure en tenant la plume du juge d'instruction.

4. La détentrice de chihuahuas qui doit être hospitalisée confie la garde de ses animaux à un ami. Celui-ci s’affole lorsqu’une lice tombe malade et appelle deux associations de protection animale. Ces dernières, malgré que le vétérinaire requis ait constaté le bon état des autres chiens, déclarent les chiens maltraités et s’en saisissent sur consignes d’un adjoint au maire. Les associations ont refusé de restituer les chiens au retour d’hôpital de leur propriétaire.

La justice saisie a reconnu les APA coupables de voie de fait et les a condamnées à lui verser 30.000 € à son propriétaire à titre de dommages et intérêts et 2.000 € au titre de l’article 700.

A l'éclairage de ces quelques exemples, il est urgent que pouvoirs publics et donateurs de bonne foi aient conscience de l'impéritie et des turpitudes de certaines APA parmi les plus interventionnistes et remontées contre toute activité en lien avec les animaux - et pas uniquement de compagnie - dérives observées par la Cour de comptes à de nombreuses reprises. Dans cet ordre d'idées je tiens à signaler que le gouvernement australien venait de prendre une importante décision en retirant aux associations dites de protection animales, les avantages fiscaux de ces organisations dès lors qu'elles usent de moyens violents ou illégaux pour aboutir à leurs fins.

Le député feint d'ignorer les graves critiques ou manquements émis par la Cour des comptes envers plusieurs de ces associations ou fondations.

A l'aide de ces quelques exemples on voit à qui le député Dombreval accorde du crédit. Je n'aurais pas la prétention de croire que tous les acteurs de la filière sont des anges, mais globalement se ne sont pas les démons qu'il stigmatise. Si les affaires étaient si simples à juger, pourquoi des durées supérieures à sept années pour que la justice n'audience une première instance ?  

Réglementation belge (Wallonie)
Réglementation helvétique

Le téléphone sonne du 29 octobre 2021

• Magouilles et mensonges
• Rewild en passe de reprendre le zoo de Pont-Scorff
• Fiasco Rewild
• Comptes 2019 One Voice
• L’Australie coupe les aides aux extrémistes animaliers

Découvrir un florilège de nos publications sur la "protection animale"

Après une carrière dans des entreprises à dominante juridique et financière, il a repris l'animalerie familiale à la fin des années 1990. Il s'est engagé dans une organisation professionnelle dans le domaine de l'animalerie, dont il a été l'élu, puis le Secrétaire-général salarié pendant 10 ans.

Il a participé à de nombreux colloques et conférences, tant nationaux qu'européens ou internationaux ayant trait au commerce des animaux, à leur transport ainsi qu'à leur bien-être.

En désaccord avec la ligne politique nouvellement prise par cette organisation professionnelle, il l'a quittée pour créer le SYNAPSES en 2011, organisation indépendante de toute structure commerciale et pour une défense des intérêts des seuls professionnels du secteur.

Il est l'auteur d'un ouvrage sur les poissons d'aquariums et les animaux aquatiques et a été chargé de cours pour l'Ecole nationale des services vétérinaires.

Il est agréé pour la formation au certificat de capacité pour les animaux d'espèces domestiques et a dispensé cette formation pour l'aspect réglementaire. 

Actuellement, il est Président de la SAS Marine Life et membre suppléant formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris et a procédé, pour le compte du SYNAPSES, à la nomination du membre titulaire. Il est également fondateur et Président de l'Institut d'élevage et de conservation génétique du Berger de Savoie - ICBS, association créée en 2018 pour la sauvegarde de cette race de chien primitif.

De 2001 à 2011 il a été membre chef de file du secteur professionnel dans les instances de la négociation collective de la branche Fleuristes, vente et services des animaux familiers. A ce titre, il a été membre :

• de la Commission mixte paritaire (CMP)
• de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de formation professionnelle (CPNE-FP)
• de la Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
• de la Commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

Il a, en outre, été Président de la Section professionnelle paritaire de l’Animalerie (SPP) ainsi que Vice-Président de l'Association pour le développement du paritarisme des fleuristes et animaliers (ADPFA)

?De plus, par décisions ministérielles il a, notamment, siégé dans les instances suivantes au titre de l'organisation professionnelle qu'il dirigeait :

• Comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA),
• Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, formation d'étude (CNCFS),
• Comité interministériel de concertation CITES et métiers d'art (CICCMA),
• Commission nationale de suivi des rencontres "Animal et société",
• Commission nationale des médicaments vétérinaires (CNMV),
• Commission nationale d'identification (CNI).

Pour la branche professionnelle il a élaboté et participé à la négociation de l'accord dérogatoire aux délais de paiement ayant abouti à la signature du Décret n° 2009-860 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie.

Il a, notamment, au titre de la profession, agi auprès de l'administration centrale et la représentation nationale, Assemblée nationale et Sénat, afin de maintenir la dérogation de distribution des antiparasitaires externes prévue par l'article L.5143-2 du Code de la santé publique.

Dans le cadre de ses activités professionnelles il a été l'invité d'émissions de radio ou de télévision et a rédigé ou collaboré à la rédaction d'articles pour la presse spécialisée (Animal distribution, Animalerie magazine ou Vétitude).

Il a été producteur de documentaires d'entreprises et de films à visée historique.

Enfin, il est membre du CEDAP, le Centre d'études des Directeurs d'Associations Professionnelles, organisation dont il a été administrateur de 2009 à 2012, et gérant de sa filiale OP Services.