Informations professionnelles

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• Animaux d'espèces domestiques

  Le Code rural et de la pêche maritime encadre les activités liées aux animaux de compagnie.

  L'article L.214-6 fait obligation aux personnes en contact avec les animaux d'avoir à respecter certaines obligations. Ces obligations concerne les personnes physiques ou morales (animaleries, éleveurs, toiletteurs, dresseurs, éducateurs, pensions pour animaux, fourrières et refuges animaliers, sociétés de protection animale, etc.).

  Parmi les obligations :

  • Déclation de l'établissement en préfecture
  • Installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale
  • Possession, pour une personne au moins en contact avec les animaux, du certificat de capacité.

   

• Animaux d'espèces non domestiques

• Installations classées

• Identification

  Les prescriptions légales et réglementaires en matière d'identification des animaux de compagnie sont précisées dans cette section.

  
  

• Vaccination

  Les prescriptions légales et réglementaires en matière de vaccination des animaux de compagnie sont précisées dans cette section.

• Transport des animaux

  Le transport des animaux de compagnie revêt un caractère essentiel aux activités professionnelles.

  Les difficultés récurrentes rencontrées depuis des années tiennent davantage aux conditions d'application de la législation communautaire que de cette législation elle-même.

• Autres informations professionnelles

• Services animaliers

• Recyclage