Animal
-
Pas de revalorisation du SMIC au 1er juillet 2015
Afin de répondre à des questions qui nous ont été posées tant par des chefs d'entreprises que par des salariés, nous croyons devoir faire savoir que, compte-tenu du faible niveau d'inflation mesuré par l'INSEE, tel qu'il est stipulé à l'article L.3231-5 du Code du travail, le SMIC ne serait pas revalorisé au 1er juillet 2015.
-
SYNPASES obtient une nouvelle condamnation
Le SYNAPSES vient à nouveau d'obtenir une condamnation pour exercice illégal de vente d'animaux de compagnie d'une personne qui, à côté de ses activités professionnels déclarées, utilise l'internet pour commercialiser des animaux d'espèces non domestiques au mépris de la règlementation. -
Refuge pour vieux animaux
Notre partenaire AVA engage une campagne de collecte de dons afin de financer des installations destinées à accueillir de vieux animaux qui ont déjà servi l'homme.
Merci de faire bon accueil à ce message et de le diffuser auprès de votre clientèle.
AVA est une association qui oeuvre réellement au profit des animaux sans faire la une des rubriques judiciaires ni ne profère d'exclusion à l'égard des magasins qui vendent des animaux dès lors qu'ils les repectent tout autant que la règlementation relative à leur détention. -
Réseaux sociaux et partage
Soucieux d'apporter davantage de .services à nos lecteurs, nous avons amélioré les possibilités de partage de nos pages sur les différents réseaux sociaux, notamment.
Les lecteurs auront, désormais, les possibilités suivantes : -
Loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
Le Journal officiel du 14 octobre 2014 a publié, après un éprouvant parcours parlementaire, et après que certaines des dispositions aient été annulées par le Conseil constitutionnel.
Pour ce qui concerne nos métiers, l'article 55 de la loi nous intéresse particulièrement. -
Arrêté du 16 juin 2014 publié le 9 août 2014 modifiant les modalités d'attribution du certificat de capacité pour les animaux domestiques
Le Journal officiel du 9 août 2014 a publié l'arrêté ministériel du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action.
Une disposition de cet arrêté ne rendra plus possible la délivrance du certificat de capacité pour les titres ou certificats délivrés à compter du 1er janvier 2015.
-
Comment déclarer votre chiffre d'affaires pour le mois de juillet 2014
Comme nous l'avons expliqué dans nos précédentes newsletters, nous prétendons que les déclarations de chiffre d'affaires peuvent être effectuées avec un taux de TVA réduit pour les ventes d'animaux de compagnie.
-
TVA au 1er juillet 2014 : carence des services de l'Etat et absence de réaction des plus hautes autorités
Depuis plus d'un an nous travaillons sur ce dossier de la TVA. Nous avons fait part aux ministères concernés et à la Présidence de la République de nos objections dans la mesure où une augmentation de la TVA accroîtrait le différentiel de compétitivité entre les professionnels et les éleveurs amateurs dont l'activité n'est pas réellement contrôlée.
Forts des documents récoltés depuis le 1er juillet 2014, nous recommandons aux professionnels de continuer à déclarer leurs ventes d'animaux de compagnie au taux réduit de TVA.