Questionnaire sendinblue Your SEO optimized title
Bonjour
 
 Votre panier est vide  Votre compte

Animal

Publication judiciaire obtenue par le Synpases

Au mois de février dernier nous vous informions de la condamnation, obtenue à notre demande, concernant un particulier qui a tenté de vendre des animaux d'espèces non domesiques.

Outre une amende pénale et l'indemnisation du Synapses, le Président du Tribunal de Grande instance de Nantes a ordonné la publication judiciaire du dispositif du jugement dans deux magazines, dont la première vient de paraître dans Animal distribution n° 220 (mai/juin 2014).

Lire la suite

Reprise des magazines du Groupe J par ATC

Le Tribunal de Commerce de Versailles vient d’accepter l’offre de reprise du Groupe ATC. Cette reprise s’effectue par la création d’une nouvelle société nommée "Média et jardin - Groupe J" avec la mission de pérenniser et développer les titres JardineriesAnimal Distribution et La Lettre du Végétal ainsi que tous les événements rattachés : Graines d’Or, JardinPlus, Jard’innov, Animal Challenge et Eco trophées.

Lire la suite

TVA sur les ventes d'animaux de compagnie

A compter du 1er juillet 2014, le taux de TVA relatif aux ventes d'animaux de compagnie est le taux normal. Dès le matin du 1er juillet 2014, les services des douanes ne semblaient pas être informés de cette disposition.

Nous recommandons d'appliquer le nouveau taux mais agissons pour que cette mesure soit reportée dans le temps.

Lire la suite

Installations, aménagements et fonctionnement des établissements hébergeant des animaux d'espèces domestiques

Le Journal officiel du 17 avril 2014 a publié l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L.214-6 du Code rural et de la pêche maritime.

Lire la suite

Mise au point du SYNAPSES concernant les bourses

Le 14 février 2014 nous avons publié une information relative à la condamnation d'un particulier qui s'était livré à la vente illégale de coraux, animaux d'espèces non domestiques, soumis aux dispositions des articles L.413-2 et suivants du Code de l'environnement et des textes pris pour leur application et notamment les arrêtés du 10 août 2004.

Notre article du 14 février a suscité un important courrier, y compris anonymes, certaines personnes mises en cause dans cette manifestation nous accusant de diffuser des informations inexactes.

Lire la suite

Le SYNAPSES obtient la condamnation d'un particulier, vendeur non autorisé d'animaux d'espèces non domestiques

Le SYNAPSES s'était joint à l'action du Ministère public qui a poursuivi les personnes impliquées dans le délit de "cession non autorisée d'animaux d'espèces non domestiques" dont non nous étions fait l'écho au mois de mars 2013.

Un jugement vient d'être rendu par le Président d'un Tribunal de Grande instance, dans le cadre d'une composition pénale.

Lire la suite

Alimentation animale

alimentation.jpgNous venons d'être informés que certaines DD(CS)PP contrôlaient des établissements de vente de produits et aliments pour animaux familiers, suite à la récente entrée en vigueur d'une législation communautaire.

Cette règlementation fait peser sur les opérateurs (producteurs, importateurs, commerce de gros et de détail) des obligations en matière d'étiquetage, de conditionnement et d'information du consommateur.Ce dispositif concerne toutes les catégories d'animaux.  

Lire la suite