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Prohibition Pomacea

drapeau-ue.jpgLe Journal officiel de l'Union européenne du 10 novembre 2012 a publié la Décision d'exécution de la Commission du 8 novembre 2012 n° 2012/697/UE du 8 novembre 2012 relative à des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union du genre Pomacea.

Cette mesure interdit l'importation et la propagation des gastéropodes appartenant au genre Pomacea, précédemment connus en taxonomie sous le nom de Ampullaria. Il s'agit en fait des escargots dont le nom vernaculaire est ampullaire.

A compter de la publication de la décision, l'importation, la vente et la cession lucrative ou non est interdite. Cette mesure s'étend à la propagation des organismes dans leur stade larvaire. La décision spécifie le protocole applicable pour les transferts de végétaux susceptibles d'être les hôtes de ces escargots. Cette décison a été prise par les autorités communautaires en raison du caractère invasif de cet animal, suite à une déclaration faite par l'Espagne aux autorités communautaires, d'une invasion de Pomacea insullarum dans le sud de ce pays mais la Commission a pris la décision d'étendre à toutes les espèces du genre la mesure d'interdiction en raison des difficultés d'identification des différentes espèces.

Contrairement à certaines informations, cette décision est applicable immédiatement et ne nécessite pas de transposition dans le droit interne Français.

Décision d'exécution de la Commission du 8 novembre 2012 n° 2012/697/UE Décision d'exécution de la Commission du 8 novembre 2012 n° 2012/697/UE


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Date de dernière mise à jour : 22/09/2013