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Agrément France Express

france-express.jpgDepuis plusieurs années je me suis battu pour que l'administration française interprète de façon cohérente le règlement communautaire n° 1/2005 du 22 décembre 2004.

Dès 2005, j'ai fait part à un représentant de la Commission européenne de l'interprétation restrictive ce texte qu'en faisait l'administration française. Il m'avait été recommandé d'intervenir auprès de l'administration nationale pour que ce règlement soit interprété de façon cohérente dès lors que, pour nombre d'animaux de compagnie, très peu d'exigences normatives, figuraient dans les annexes de ce texte.

Nous n'avons pas été entendus et avons dû affronter des suspensions de transport, faute aux services de l'Etat d'avoir pris le temps de statuer sur des demandes d'agrément au mépris de conséquences économiques que cela pourraient avoir.

Les dernières péripéties des mois de novembre et décembre 2012 nous ont amenées à évoquer ce sujet lors d'une rencontre au Cabinet du Ministre de l'agriculture.

Lors d'une réunion tenue fin décembre entre les représentants du seul transporteur agréé et les services de la DGAL, nous avons appris qu'une solution de bon sens allait être trouvée.

C'est maintenant chose faite. La DDPP des Hauts-de-Seine, qui a reçu la compétence des transporteurs nationaux, vient de délivrer un agrément provisoire (jusqu'au 31 mars 2013) de Type II. Cet agrément provisoire devrait être pérennisé lorsque le Guide de bonnes pratiques aura été validé par les services du Ministère chargé de l'agriculture.

Agrément Type II Agrément Type II

Circulaire France-express.pdf Circulaire France-express


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Date de dernière mise à jour : 22/09/2013