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Vaccination

Rage

L'obligation de vaccination antirabique n'existe pas sauf pour les carnivores domestiques nés en dehors du territoire national métropolitain.

L'obligation de vaccination antirabique peut être prescrite par le ministre chargé de l'agriculture. Cette obligation peut être limitée à un territoire particulier, à des espèces déterminées (chien, chat, furets) ou à certaines catégories d'animaux (chien de chasse par exemple).

Outre l'obligation de vaccination, les mesures peuvent réglementer la circulation, le transport et l'exposition dans les lieux publics.

Les conditions de police sanitaire applicables sont définies par le Réglement n° 998/2003 du 26 mai 2003. Par Décision n° 2005/91/CE du 2 février 2005, la Commission européenne a stipulé que le protocoles vaccinaux des Etats d'origine des animaux devaient être mutuellement reconnus, ce que précise la circulaire du 24 avril 2008 tout en publiant un tabeau de concordance en fonction des pays d'origine et des vaccins utilisés.



Sources :

Articles L.223-9 et suivants du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 24 juillet 2007, relatif à la vaccination antirabique.pdf Arrêté du 24 juillet 2007, relatif à la vaccination antirabique.pdf

Réglement n° 998/2003.pdf Réglement n° 998/2003.pdf

Décision n° 2005/91/CE.pdf Décision n° 2005/91/CE.pdf

Circulaire du 24 avril 2008.pdf Circulaire du 24 avril 2008.pdf

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Date de dernière mise à jour : 22/09/2013