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Modification de l'Arrêté du 8 octobre 2018

Le Journal officiel du 30 mai 2019 a publié un arrêté ministériel du 15 mai 2019 qui modifie celui signé le 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ainsi que celui du 14 février 2018.

Ainsi sont modifiées les dispositions suivantes :

  • la date limite fixée pour pour identifier les animaux détenus à la date du 14 octobre 2018 et pour lesquels le marquage est rendu obligatoire est reportée au 31 décembre 2019 (Article 17 bis) ;
  • un régime particulier de détention est reconnu aux personnes concernées par les dispositions de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018, les dispensant du certificat de capacité et de l'autorisation d'ouverture, au bénéfice de l'antériorité, dès lors que les conditions fixées par le I de l’article R. 411-39 du code de l’environnement sont satisfaites ;
  • un espèce de décapode est ajoutée à la liste des animaux de l'annexe 2 ;
  • l'écureuil de Corée (Tamias sibiricus) est retiré de l'annexe 2.

Mise au point sur les conditions d'application de l'arrêté du 8 octobre 2018

Nous profitons de cette modification réglementaire pour faire le point sur une rumeur non fondée qui se répand dans le milieu professionnel selon laquelle, ni le certificat de capacité, ni l'autorisation d'ouverture, ne seraient plus requis pour les animaux aquatiques ou les invertébrés.

C'est à tort, et sans doute en raison du fait que l'obligation de marquage ne concerne pas les animaux aquatiques et qu'aucune limite en nombre d'animaux détenus n'est fixée pour ces animaux, que cette rumeur a pu pendre corps.

L'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 stipule en effet :

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres dispositions réglementaires relatives aux animaux d’espèces non domestiques.

 

De plus, nous rappelons que les formalités relatives aux autorisations de détention des animaux, lorqu'elles sont applicables, sont préalables à l'acquisition des animaux. Bien que cette notion ne soit pas mentionnée dans les différents articles de l'arrêté, il convient de se référer au titre du Chapitre intitulé "PROCÉDURES PRÉALABLES À LA DÉTENTION D’ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES".

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Date de dernière mise à jour : 22/08/2019