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Espèces animales protégées

Le 15 mai 1986 a été signé une série de 3 arrêtés ministériels tendant à protéger les espèces animales originaires du territoire français de la Guyane. Les textes en question traitaient spécifiquement : des mammifères, des oiseaux ainsi que des reptiles et amphibiens de la faune sauvage locale. Le but avoué était d'interdire, sur tout le territoire français, le prélèvement dans le milieu naturel, la détention, le transport et le commerce des animaux originaires de ce territoire. Toutefois, des animaux présents dans des pays ou territoires voisins de la région amazonienne et qui en étaient originaires pouvaient être détenus comme animaux de compagnie dans les autres Etats de l'Union européenne dès lors qu'ils n'étaient pas mentionnés à l'annexe A du Règlement communautaire  n° 338/97 modifié.

Ces arrêtés qui ont fait l'objet de plusieurs modifications, ont nourri un important contentieux lequel, porté devant la juridiction européenne a contraint la France a en modifier la portée. C'est ainsi que, par arrêté 24 juillet 2006, ont été exclus de l'interdiction les animaux nés et élevés en captivité.

Bien entendu, la possibilité d'en faire l'élevage ou le commerce est soumise à la réglementation générale : Certificat de capacité (Article L.413-2 du Code de l'environnement), Autorisation d'ouverture (Article L.413-3) ainsi qu'aux autres contraintes réglementaires (Arrêté du 10 août 2004, notamment).

Enfin, la détention en dehors d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit peut être soumise à un certain formalisme issu de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément  d'aniamux d'espèces non domestiques : Autorisation de détention, ou réservé à des personnes titulaires du certificat de capacité pour les espèces détenues.

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : 19/09/2015