Bourses
Le SYNAPSES obtient la condamnation d'un vendeur non autorisé
Le SYNAPSES s'était joint à l'action du Ministère public qui a poursuivi les personnes impliquées dans le délit de "cession non autorisée d'animaux d'espèces non domestiques" dont non nous étions fait l'écho au mois de mars 2013.
Dans le cadre d'une composition pénale, le Président du Tribunal de Grande instance de Nantes, vient de nous notifier sa décision. Outre le paiement d'une amende au profit de Trésor public, la personne en question va devoir :
- verser au SYNAPSES une somme destinée à réparer le préjudice subi,
- à la demande du Syndicat, faire paraître, à ses frais, dans deux titres de la presse spécialisée (Animal distribution et Mon aquarium à la maison) la publication ce cette décision.
Nous nous félicitons de cette mesure qui revêt un caractère pédagogique, notre intention initiale n'étant que de faire respecter la réglementation, objectif pour lequel, malgré de nombreuses actions entreprises auprès des services de l'Etat, ceux-ci ne se sont pas toujours sentis concernés.
Le fait que la justice de ce pays fasse droit à nos demandes, ne peut que nous satisfaire.
Bourses de Sallertaine
Dès de mois d'octobre 2011, suite à des signalements de ventes par Internet sur des sites d'annonces gratuites, d'animaux d'espèces domestiques par des personnes qui ne relèvent pas des dispositions :
- de l'article L.241-6 du Code rural et de la pêche maritime, pour les animaux d'espèces domestiques,
- des articles L.413-2 et L.413-3 du Code de l'environnement pour les espèces non domestiques,
nous avions saisi les administrations centrales des départements ministériels (Agriculture, Environnement, Travail et Emploi, Artisanat et PME, Concurrence et Economie notamment) pour dénoncer la dérive de pratiques qui nuisent à une saine concurrence entre des acteurs qui ne sont, de fait, pas soumis à des règles identiques.
Aucune de ces administrations ne nous a répondu mais, c'est en se fondant sur notre plainte que la DGCCRF a lancé une vaste enquête qui a abouti à la rédaction d'un rapport confidentiel qui devrait voir les choses évoluer. Ce rapport est essentiellement axé sur les carnivores domestiques. La DGCCRF nous a néanmoins fait savoir que certaines irrégularités avaient été qualifiées pénalement à l'encontre de leurs auteurs. Le SYNAPSES se portera Partie civile dans ces affaires qu'il a contribué à sortir de l'anonymat.
Les animaux d'espèces non domestiques ne semblent pas avoir été ignorés par le service d'enquête puisque, le 17 mars 2013, une opération de grande ampleur a été menée par l'ONCFS et les Douanes à l'occasion de la 6ème Bourse de Sallertaine (Vendée) et que de nombreux coraux y ont été saisis, les "vendeurs" ne pouvant justifier de l'origine licite des coraux qu'ils commercialisaient, animaux protégés dans le cadre de la CITES.
Nous nous félicitons de ce réveil, certes tardif, des services de l'Etat, que nous appelions de nos voeux, les bourses et autres expositions étant notoirement les plaques tournantes de trafics d'animaux protégés ou d'animaux interdits à la vente (animaux dangereux, animaux en Annexe I de la CITES ou Annexe A du Règlement communautaire n° 338/97 modifié).
La réglementation qui est imposée par l'Etat fait peser sur les acteurs déclarés (animaleries, éleveurs, jardineries et autres magasins spécialisés), des niveaux de contraintes auxquels échappent de prétendus particuliers qui profitent des week-end, périodes auxquelles les services de l'Etat sont peu mobilisables, pour se livrer, de façon sans doute fort lucrative, à des activités qui concurrencent fortement les professionnels.
Cette situation n'avait que trop duré et il est heureux qu'il y soit mis un terme. D'ailleurs, les organisateurs de ces manifestations reconnaissent implicitement que la pérénité de ces bourses et expositions, est en jeu. Cet aveu en dit très long !!!
Nous demeurerons vigilants et vous demandons de bien vouloir nous faire connaitre les manifestations de ce type qui pourraient avoir lieu près de chez vous afin que nous informions les services concernés de les mettre sous surveillance.
N'hésitez pas à utiliser le forum pour nous faire part de vos remarques.
Date de dernière mise à jour : 15/02/2014