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Nullité d'une clause de bail avec adhésion obligatoire

Notre attention a été attirée par un récent jugement de la Cour d'appel de Douai relatif à la nullité d'une clause du bail, faisant obligation au locataire d'avoir à adhérer à une association de commerçants du centre commercial dans lequel il est implanté et de maintenir son adhésion pendant la durée du bail.

Maître Stéphan Denoyes, avocat à la Cour, explique cet arrêt. 

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