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Annonces illégales, réponse d'une DDPP

83petites annoncesSuite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 octobre 2015 et de la constatation que nous faisons du non respect des prescriptions relatives aux mentions obligatoires devant figurer sur toute annonce publiée, nous avons été amenés à procéder à des signalements d'annonces, manifestement abusives, auprès des DDPP ou DDCSPP.

Nous venons de recevoir la réponse de l'une de ces DDPP, laquelle nous précise que le dossier est maintenant entre les mains de l'administration centrale.

 

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