Projet d'arrêté
Projet d'arrêté relatif aux activités relevant du IV du L.241-6
Le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimenatire et de la forêt (Direction générale de l'alimentation) vient de nous transmettre le texte du projet d'arrêté fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L.214-6 du code rural et de la pêche maritime.
Ce texte ne concerne que les animaux d'espèces domestiques.
Il nous est demandé de ne pas diffuser ce document mais, dans un évident souci de transparence, nous le mettons à la disposition de nos adhérents afin que ceux-ci puissent nous faire part de leurs observations. Nous vous remercions de ne pas utiliser ces documents de travail, ceux-ci n'ayant aucune valeur.
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Vous pouvez nous faire part de vos commentaires et propositions de modification par fax, par mail ou en laissant un commentaire sur cette page.
Ces documents vous sont transmis et l'état et n'établissent aucunement quelque consentement du SYNAPSES à ce texte ou aux dispositions qu'ils contiennent.
Le texte proposé est structuré de la façon suivante :
- Le projet d'arrêté fixe le cadre général de la réglementation,
- L'annexe I introduit les dispositions normatives relative aux établissements,
- L'annexe II propose des dispositions normatives relatives aux installations destinées aux animaux.
Nous demeurons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Position officielle du SYNAPSES
Date de dernière mise à jour : 05/07/2021