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Registres CERFA

Code ruralSuite à la publication de l'arrêté du 3 avril 2014 et la faculté, enfin précisée, de la tenue informatique des registres d'entrées et sorties pour les carnivores domestiques, nous avons repris contact avec l'entreprise qui avait développé une solution destinée aux animaux d'espèces non domestiques.

Cette entreprise pourrait ainsi reprendre le développement d'une précédente version de l'application afin d'y inclure les registres prévus par  l'article R.214-30-3 du code rural et de la pêche maritime.

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